Art. 1
Le présent décret définit la liste des génies composant l’Ordre national des ingénieurs du Togo, en application des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2020-004 du 20 mars 2020 portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo.
Art. 2
L’Ordre national des ingénieurs du Togo est composé de tous les ingénieurs régulièrement inscrits au tableau de l’Ordre et issus des génies suivants :
- génie aéronautique ;
- génie agronomique ;
- génie automatique ;
- génie civil ;
- génie électrique ;
- génie électromécanique ;
- génie électronique ;
- génie électrotechnique ;
- génie énergétique ;
- génie environnement ;
- génie géotechnique ;
- génie hydraulique ;
- génie industriel ;
- génie informatique ;
- génie mécanique ;
- génie minier et géologique ;
- génie rural ;
- génie télécommunications ;
- génie sanitaire ;
- génie militaire.
Art. 3
La liste des génies définie à l’article 2 ci-dessus est actualisée chaque cinq ans, par décret en conseil des Ministres.
Art. 4
Le Ministre des Travaux Publics, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
