Art. 1
Il est créé, au sein du ministère de l’équipement et des postes et télécommunications, une direction générale des travaux publics.
Art. 2
La direction générale des travaux publics a pour mission d’appliquer la politique du gouvernement en matière de travaux publics relatifs aux bâtiments et aux infrastructures de transport et de lui apporter les éléments de décision.
Elle élabore les textes réglementaires y afférents et veille à leur application.
La direction générale des travaux publics gère et entretient le réseau routier national.
Art. 3
La direction générale des travaux publics est placée sous la responsabilité d’un directeur général, qui coordonne et dirige ses activités.
Le directeur général est assisté d’un directeur général-adjoint.
Art. 4
La direction générale des travaux publics comprend :
- cinq services centraux :
- la direction du personnel et de la formation ;
- la direction des routes ;
- la direction des bâtiments ;
- la direction du matériel des travaux, publics ;
- la direction de contrôle et de gestion ;
- cinq services extérieurs :
- la direction régionale des travaux publics - région maritime : chef-lieu : Lomé
- la direction régionale des travaux publics - région des plateaux : chef-lieu Atakpamé
- la direction régionale des travaux publics - région centrale : chef-lieu : Sokodé
- la direction régionale des travaux publics - région de la Kara : chef-lieu : Kara
- la direction régionale des travaux publics - région des savanes : chef-lieu : Dapaong
Les directeurs sont assistés, chacun, d’un directeur-adjoint.
Art. 5
La direction du personnel et de la formation a pour attributions :
- de gérer l’ensemble du personnel de la direction générale ;
- d’élaborer et d’appliquer, en relation avec les autres services, les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel.
Elle comprend :
- la division du personnel ;
- la division de la formation.
Art. 6
La direction des routes a pour attributions :
- d’établir les programmes de construction et d’entretien des infrastructures de transport relevant du ministère de l’équipement : routes, ponts, etc...
- d’établir les plans de construction et d’entretien des équipements et de procéder ou de faire procéder à leur exécution ;
- d’assurer le contrôle et la supervision des études et/ou des travaux ;
- d’assurer le contrôle technique de l’exploitation des équipements mis en place ;
- d’assister les autres services de l’administration dans le domaine de ses compétences.
La direction des routes comprend :
- la division de la planification routière ;
- la division d’études et de contrôle des travaux neufs ;
- la division de l’entretien routier.
Art. 7
La direction des bâtiments a pour attributions :
- d’établir les programmes de construction et d’entretien des bâtiments de l’Etat et des collectivités publiques, sur l’ensemble du territoire national ;
- d’établir les plans de construction et d’entretien des équipements et de procéder ou dé faire procéder à leur exécution ;
- d’assurer le contrôle et la supervision des études et/ou des travaux ;
- d’assister les autres services de l’administration dans le domaine de ses compétences.
La direction des bâtiments comprend :
- la division des études architecturales et de l’ingénierie ;
- la division du contrôle des travaux.
Art. 8
La direction du matériel des travaux publics a pour attributions :
- de planifier, en relation avec les autres services, les programmes d’achat du matériel et de son renouvellement ;
- d’assurer la maintenance et la gestion de ce matériel ;
- d’assurer l’approvisionnement et la gestion des stocks de pièces de rechange ;
- d’assurer la location, aux services utilisateurs du matériel.
La direction du matériel des travaux publics comprend :
- la division de l’exploitation ;
- la division des approvisionnements et magasins ;
- la division des ateliers centraux.
Art. 9
La direction de contrôle et de gestion a pour attributions :
- de gérer les marchés de travaux publics ;
- de gérer sur le plan financier et comptable les crédits de la direction générale ;
- d’exécuter l’audit interne de la direction générale ;
- de préparer les budgets ;
- de mettre en place la réglementation en matière de marchés de travaux publics.
Elle comprend :
- la division du contrôle de gestion des projets ;
- la division des marchés ;
- la division de la comptabilité.
Art. 10
Les directions régionales représentent l’administration centrale, pour toutes ses attributions, dans les régions. Elles sont notamment chargées, chacune dans sa région :
- de gérer le domaine public routier, afin d’assurer la permanence et la sécurité de la circulation ;
- de participer à la gestion du patrimoine immobilier national.
Art. 11
Le Ministre de tutelle déterminera, par arrêté, les modalités d’organisation et de fonctionnement des divisions de la directions générale des travaux publics.
Art. 12
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 13
Le Ministre de l’équipement et des Postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
