Togo

Foncier, forestier, agricole36 textes

• Décret

  n° 2025-1918 sept. 2025

  Décret n° 2025-019 bis/PC du 18 septembre 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier

• Arrêté interministériel

  n° 2024-72823 août 2024

  Arrêté interministériel n° 728/MUHRF/MJL du 23 août 2024 fixant les modes alternatifs de règlement des différends en matière foncière

• Décret

  n° 2022-4910 avr. 2022

  Décret n° 2022-049/PR du 10 avril 2022 fixant les règles applicables aux Livres fonciers et registres électroniques

• Décret

  n° 2019-1895 déc. 2019

  Décret n° 2019-189/PR du 5 décembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission d’Expropriation (COMEX)

• Arrêté interministériel

  n° 2019-028 oct. 2019

  Arrêté interministériel n° 002/MEF/MVUHSP/MAPAH/MATDCL/2019 du 8 octobre 2019 fixant le délai d’accomplissement des formalités afférentes aux actes et opérations en matière foncière

• Décret

  n° 2019-3320 mars 2019

  Décret n° 2019-033/PR du 20 mars 2019 portant création et organisation du Guichet foncier unique

• Décret

  n° 2019-2927 févr. 2019

  Décret n° 2019-029/PR du 27 février 2019 précisant les modalités de la mise en valeur des terres rurales agricoles autres que celles appartenant à l’Etat et aux collectivités territoriales

• Arrêté

  n° 2018-112 août 2018

  Arrêté n° 011/MEF/SG du 2 février 2018 portant rattachement du cadastre et la conservation foncière à l’office togolais des recettes

• Décret

  n° 2013-387 mai 2013

  Décret n° 2013-038/PR du 7 mai 2013 déterminant les modalités d’indemnisation pour expropriation et autres préjudices subis du fait de l’application des dispositions du Code de l’eau

• Décret

  n° 1996-514 avr. 1996

  Décret n° 96-051/PMRT du 4 avril 1996 fixant le mode de répartition des amendes et pénalités en matière d’impôts directs ainsi qu’en matière de droits d’enregistrement et de timbre et de conservation de la propriété foncière

• Ordonnance

  n° 1974-126 févr. 1974

  Ordonnance n° 012 du 6 février 1974 relative à la réforme foncière et domaniale

• Décret

  n° 1961-0630 janv. 1961

  Décret n° 61-6 du 30 janvier 1961 précisant les conditions d’application de la loi n° 60-26 du 5 août 1960 relative à la protection de la propriété foncière des citoyens togolais

• Loi

  n° 1961-0211 janv. 1961

  Loi n° 61-2 du 11 janvier 1961 complétant la loi n° 60-26 du 5 août 1960 relative à la protection de la propriété foncière des citoyens togolais

• Loi

  n° 1960-265 août 1960

  Loi n° 60-026 du 5 août 1960 relative à la protection de la propriété foncière des citoyens congolais

• Décret

  n° 2023-11227 oct. 2023

  Décret n° 2023-112/PR du 27 octobre 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’office national des aires protégées

• Décret

  n° 2016-0313 janv. 2016

  Décret n° 2016-003/PR du 13 janvier 2016 portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC)

• Décret

  n° 2009-9222 avr. 2009

  Décret n° 2009-092/PR du 22 avril 2009 portant organisation et fonctionnement du Fonds National de Développement Forestier

• Loi

  n° 2006-1113 déc. 2006

  Loi n° 2006-011 du 13 décembre 2006 autorisant la ratification du Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté le 3 novembre 2001 à Rome

• Décret

  n° 1998-993 sept. 1998

  Décret n° 98-099/PR du 30 septembre 1998 portant application de la loi n° 96-007 du 3 juillet 1996 relative à la protection des végétaux

• Décret

  n° 2024-545 nov. 2024

  Décret n° 2024-054/PR du 05 novembre 2024 portant approbation du nouvel Accord de 2020 de l’Organisation interafricaine du café (OIAC) adopté à sa 60e assemblée générale le 20 novembre 2020 à Accra au Ghana

• Règlement

  n° 2022-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion durable des mangroves

• Loi

  n° 2012-0531 mai 2012

  Loi n° 2012-05 du 31 mai 2012 autorisant la ratification de l’accord international de 2010 sur le Cacao, adopté à Genève, en Suisse, le 25 juin 2010

• Loi

  n° 2010-119 sept. 2010

  Loi n° 2010-011 du 09 septembre 2010 autorisant la ratification de l’Accord international de 2007 sur le café, adopté à Londres le 28 septembre 2007

• Règlement

  CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)18 mai 2008

  Règlement C/REG.3/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO

• Règlement

  n° 2007-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 06/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l’espace UEMOA

• Règlement

  n° 2006-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2006

  Règlement n° 06/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 fixant les modalités d’intervention, d’organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)

• Loi

  n° 2003-1510 nov. 2003

  Loi n° 2003-015 du 10 novembre 2003 portant création du fonds de développement du secteur de l’eau potable et de l’assainissement en milieu urbain

• Acte

  n° 2001-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001

  Acte additionnel n° 03-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA

• Loi

  n° 2001-1022 nov. 2001

  Loi n° 2001-010 du 22 novembre 2001 portant création d’un Fonds National d’Appui Institutionnel Agricole (FNAIA)

• Loi

  n° 2001-1122 nov. 2001

  Loi n° 2001-011 du 22 novembre 2001 portant création de Fonds Régionaux Interprofessionnels de Développement Agricole (FRIDA)

• Loi

  n° 1999-00212 févr. 1999

  Loi n° 99-002 du 12 février 1999 relative à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise

• Loi

  n° 1998-1923 déc. 1998

  Loi n° 98-019 du 23 décembre 1998 relative à l’exercice de la profession vétérinaire

• Décret

  n° 1997-10123 juil. 1997

  Décret n° 101/PR du 23 juillet 1997 portant commercialisation du coton

• Loi

  n° 1997-129 juil. 1997

  Loi n° 97-12 du 9 juillet 1997 portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales d’agriculture

• Décret

  n° 1980-2416 oct. 1980

  Décret n° 80-241 du 6 octobre 1980 portant réglementation de la vente des produits agricoles

• Décret

  n° 1980-2426 oct. 1980

  Décret n° 80-242 du 6 octobre 1980 déterminant le montant de la subvention pour l’acquisition des engrais chimiques destinés à la production agricole