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Décret
En vigueur

Décret n° 2024-054/PR du 05 novembre 2024 portant approbation du nouvel Accord de 2020 de l’Organisation interafricaine du café (OIAC) adopté à sa 60e assemblée générale le 20 novembre 2020 à Accra au Ghana

Signé le
5 nov. 2024
Journal officiel
n° 2024-129-bis
Identifiant
TGO-D-2024-54

Note de tête du document

Décret n° 2024-054/PR du 05 novembre 2024 portant approbation du nouvel Accord de 2020 de l’Organisation interafricaine du café (OIAC) adopté à sa 60e assemblée générale le 20 novembre 2020 à Accra au Ghana (JO 2024-129 bis)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2020-11-20 · non disponible

Art. 1

Est approuvé le nouvel Accord de 2020 de l’Organisation Interafricaine du café (OIAC) adopté à sa 60e assemblée générale le 20 novembre 2020 à Accra au Ghana.

Art. 2

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique Villageoise et du Développement Rural, le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale et le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Régionale et des Togolais de l’Extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.