Décret n° 2022-036/PR du 25 mars 2022 portant attributions et organisation du Conseil national de direction de l’ordre national des ingénieurs du Togo

Le présent décret définit l’organisation du conseil national de direction de l’Ordre national des ingénieurs du Togo, en application de l’article 21 de la loi n° 2020-004 du 20 mars 2020 portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo.

Le conseil national de direction est l’organe exécutif de l’Ordre.

Le conseil national de direction est composé de neuf membres comme suit :

• un président ;
• deux vice-présidents ;
• un secrétaire général ;
• un secrétaire général-adjoint ;
• un trésorier général ;
• un trésorier général-adjoint ;
• deux conseillers.

Tous les membres régulièrement inscrits au tableau de l’Ordre sont électeurs. Ils sont éligibles, hormis les ingénieurs faisant l’objet de sanctions disciplinaires.

Les candidats à la présidence et à la vice-présidence ne peuvent appartenir à un même génie. Ils doivent tous résider au lieu du siège de l’Ordre.

Le candidat à la présidence doit être âgé de trente-cinq ans au moins et avoir au moins dix ans de pratique continue en ingénierie.

Le président élu ou un des deux vice-présidents doit être du genre féminin, sauf s’il n’y a aucune candidature féminine à l’un de ces postes.

Les membres du conseil national de direction sont élus au scrutin secret, uninominal majoritaires deux tours par l’assemblée générale, sous la conduite du doyen d’âge, présidant la séance.

Les membres du conseil national de direction sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois consécutive au même poste.

Le président du conseil national de direction :

• représente l’Ordre dans tous les actes de la vie civile et en justice ;
• convoque et préside le conseil national de direction et l’assemblée générale de l’Ordre ;
• dirige l’Ordre conformément à la loi portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur et au règlement intérieur ;
• ordonne le budget voté par l’assemblée générale ;
• préside les cérémonies de prestation de serment ;
• acquiert, aliène, donne à bail, hypothèque des biens immobiliers ou contracte des emprunts au nom de l’Ordre après l’accord préalable de l’assemblée générale ;
• recrute, dans le cadre du budget approuvé par l’assemblée générale et après appel à candidatures, les employés et agents salariés de l’Ordre ;
• arbitre les différends entre membres qui lui sont soumis ;
• met en place les représentations régionales de l’Ordre.

Le président du conseil national de direction est membre d’office de tous les bureaux et comités de l’Ordre. Il a voix prépondérante, en cas de partage de voix dans le processus de prise de décisions.

Le premier vice-président supplée le président en cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier.

Le deuxième vice-président supplée le premier vice-président dans les mêmes conditions.

Le secrétaire général :

• coordonne et supervise, l’ensemble des activités de l’Ordre ;
• assure la gestion des personnels placés sous son autorité ;
• assure le secrétariat des réunions ;
• reçoit toutes les demandes d’admission, d’immatriculation ou de permis ;
• assure la tenue du tableau de l’Ordre et veille à sa mise à jour annuelle ;
• garde le sceau de l’Ordre ;
• soumet au conseil national de direction, avant chaque assemblée générale, la liste des membres en règle.

Le secrétaire général est aidé dans sa tâche par un secrétaire général adjoint qui le supplée en cas d’empêchement ou d’absence.

Le trésorier général, sous l’autorité du président du conseil national de direction :

• gère les biens et avoirs de l’Ordre ;
• procède au recouvrement des cotisations et sommes dues à l’Ordre et en délivre quittance ;
• tient des justificatifs adéquats indiquant la source et l’utilisation de tous les revenus ;
• présente à l’assemblée générale un état financier pour l’exercice budgétaire le plus récent, dûment attesté par le commissaire aux comptes de l’Ordre ainsi que tous autres rapports financiers exigés par le conseil national de direction ;
• remplit les autres fonctions et tâches connexes qui lui sont confiées par le conseil national de direction.

Le trésorier général est aidé dans sa tâche par un trésorier général adjoint.

Les conseillers :

• apportent leurs expériences au conseil national de direction dans l’exécution de ses attributions ;
• exécutent toute mission spéciale confiée par le président du conseil national de direction.

Le conseil national de l’Ordre établit son règlement intérieur, qui précise les modalités de fonctionnement.

Le Ministre des Travaux Publics, le Ministre de l’urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière et le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.