Aller au contenu
Arrêté interministériel
En vigueur

Arrêté interministériel n° 004 MEF/MSPS/2018 du 9 mars 2018 portant tarification des prestations payantes de la Direction des établissements de soins et de réadaptation du ministère de la Santé et de la Protection sociale

Signé le
9 mars 2018
Journal officiel
n° 2018-08
Identifiant
TGO-AI-2018-4

Note de tête du document

Arrêté interministériel n° 004 MEF/MSPS/2018 du 09 mars 2018 portant tarification des prestations payantes de la Direction des établissements de soins et de réadaptation du ministère de la Santé et de la Protection sociale (JO 2018-08)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le présent arrêté fixe les tarifs des différentes prestations payantes et amendes de la direction des établissements de soins et de réadaptation.

Art. 2

Les tarifs sont fixés, en fonction de la nature des prestations, dans le tableau ci-dessous :

Types de structures

Tarifs en FCFA

Nouvelles installations

Cabinet de soins infirmiers

75.000

Cabinet d'assistant médical

100.000

Clinique d'accouchement eutocique

100.000

Laboratoire de prothèse dentaire

150.000

Centre de massage, de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle

100.000

Centre d'appareillage orthopédique

100.000

Centre d'optique et de lunetterie

200.000

Centre de radiologie et d'imagerie médicale

200.000

Centre d'exploration médicale

200.000

Cabinet médical

150.000

Cabinet dentaire

150.000

Cabinet médical spécialisé

175.000

Cabinet médical de groupe

200.000

Centre médico-social

200.000

Clinique

250.000

Clinique spécialisée

300.000

Polyclinique ou hôpital

350.000

Renouvellement

Cabinet de soins infirmiers

40.000

Cabinet d'assistant médical

50.000

Centre d'exploration médicale

100.000

Cabinet médical

75.000

Cabinet dentaire

Cabinet médical spécialisé

Cabinet médical de groupe

Centre médico-social

Clinique

Clinique spécialisée

75.000

90.000

100.000

100.000

125.000

150.000

Clinique d’accouchement eutocique

50.000

Laboratoire de prothèse dentaire

75.000

Centre de massage, de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle

50.000

Centre d'appareillage orthopédique

50.000

Centre d'optique et de lunetterie

100.000

Centre de radiologie et d'imagerie médicale

100.000

Centre d'exploration médicale

100.000

Cabinet médical

75.000

Cabinet dentaire

75.000

Cabinet médical spécialisé

90.000

Cabinet médical de groupe

100.000

Centre médico-social

100.000

Clinique

125.000

Clinique spécialisée

150.000

Polyclinique ou hôpital

175.000

Changement de dénomination

Pour tous les types de structures

50.000

Transfert de structures

Cabinet de soins infirmiers

40.000

Cabinet d'assistant médical

50.000

Clinique d'accouchement eutocique

50.000

Laboratoire de prothèse dentaire

75.000

Centre de massage, de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle

50.000

Centre d'appareillage orthopédique

50.000

Centre d'optique et de lunetterie

100.000

Centre de radiologie et d'imagerie médicale

100.000

Polyclinique ou hôpital

175.000

Extension ou Conversion/Elargissement de la
gamme de l’offre de soins

Cabinet médical en Cabinet médical spécialisé

100.000

Cabinet médical en Cabinet médical de groupe

100.000

Cabinet médical spécialisé en Cabinet médical spécialisé de groupe

100.000

Cabinet médical en clinique

125.000

Centre médico-social en clinique

125.000

Clinique spécialisée en Clinique

150.000

Clinique spécialisée en clinique spécialisée de groupe

175.000

Clinique en polyclinique ou hôpital

200.000

Centre de radiologie et d'imagerie médicale

100.000

Centre d'exploration médicale

100.000

Art. 4

Les amendes pour exercice illégal conformément aux articles 200 et 201 du Code de la santé sont fixées comme suit :

Catégories de professionnels de la santé

TARIFS (en FCFA)

Amendes ordinaires

Amendes en cas de récidive

Médecins, Chirurgiens, chirurgiens-dentistes

500.000 à 5.000.000

5000.000 à 20.000.000

Paramédicaux

250.000 à 2.000.000

2000.000 à 5.000.000

Art. 5

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Art. 6

Le directeur général du trésor et de la comptabilité publique et le directeur des établissements de soins et de réadaptation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.