Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi a pour objet la protection des apprenants contre toutes formes de violences à caractère sexuel au Togo.
Art. 2
Sont concernés par les dispositions de la présente loi, les apprenants de sexe féminin et masculin, inscrits dans des établissements d’enseignement primaire, secondaire, technique et universitaire, dans des ateliers et centres d’apprentissage et de formation professionnelle, qu’ils soient publics ou privés, laïcs ou confessionnels.
Art. 3
Au sens de la présente loi, on entend par violence à caractère sexuel, tout acte sexuel commis sur un apprenant par abus, par contrainte, par menace ou par surprise.
On entend également par violence à caractère sexuel, tout acte commis même avec son consentement sur l’apprenant victime de moins de seize ans.
Constituent notamment des actes de violence à caractère sexuel à l’égard d’un apprenant, l’atteinte à l’intimité, l’attouchement sexuel, le harcèlement sexuel, le cyber harcèlement sexuel, la pédophilie, l’inceste, le viol, la séquestration avec l’intention d’obtenir de sa victime des faveurs sexuelles.
