Togo

Propriété intellectuelle18 textes

• Décret

  n° 2023-11625 nov. 2023

  Décret n° 2023-116/PR du 25 novembre 2023 relatif à la collecte, au transfert, au traitement et à l’utilisation des données sur les passagers

• Directive

  n° 2023-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023

  Directive n° 07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des Etats membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des états membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2019-1429 oct. 2019

  Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel

• Directive

  n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 sept. 2018

  Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats Membres de l’UEMOA

• Décret

  n° 2018-10925 mai 2018

  Décret n° 2018-109/PR du 25 mai 2018 portant autorisation de la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’intégration des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit

• Loi

  n° 2016-0610 mars 2016

  Loi n° 2016-006 du 10 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques

• Convention

  OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015

  Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako

• Règlement

  n° 2009-16CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)21 nov. 2009

  Règlement C/REG.16/11/09 du 21 novembre 2009 portant création, objectifs et missions d’un observatoire régional du droit d’auteur

• Décret

  n° 2006-6618 juil. 2006

  Décret n° 2006-066/PR du 18 juillet 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT)

• Loi

  n° 2002-0426 févr. 2002

  Loi n° 2002-004 du 26 février 2002 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris, le 24 juillet 1971

• Loi

  n° 2002-0526 févr. 2002

  Loi n° 2002-005 du 26 février 2002 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes adoptée à Genève, le 29 octobre 1971

• Loi

  n° 2002-0726 févr. 2002

  Loi n° 2002-007 du 26 février 2002 autorisant la ratification du Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur (WCT) adoptée à Genève, le 20 décembre 1996

• Loi

  n° 2002-0826 févr. 2002

  Loi n° 2002-008 du 26 février 2002 autorisant la ratification du traité de l’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) adopté à Genève, le 20 décembre 1996

• Loi

  n° 2002-0926 févr. 2002

  Loi n° 2002-009 du 26 février 2002 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion adoptée à Rome, le 26 octobre 1961

• Loi

  n° 2001-01329 nov. 2001

  Loi n° 2001-013 du 29 novembre 2001 autorisant la ratification de l’accord portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) signé à Bangui le 24 février 1999

• Convention

  OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999

  Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle

• Arrêté

  n° 1992-15036 oct. 1992

  Arrêté n° 1503/MCC/CAB du 6 octobre 1992 portant réglementation de la duplication, l’importation et de la distribution des phonogrammes et vidéogrammes au Togo