Togo

Défense, sécurité publique25 textes

• Loi

  n° 2023-0411 avr. 2023

  Loi n° 2023-004 du 11 avril 2023 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire

• Loi

  n° 2022-139 sept. 2022

  Loi n° 2022-013 du 9 septembre 2022 autorisant la prorogation de l’Etat d’urgence sécuritaire

• Ordonnance

  n° 2022-0126 janv. 2022

  Ordonnance n° 2022-001 du 26 janvier 2022 portant abrogation des articles 14, 15 et 16 de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et de la loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite

• Décret

  n° 2021-11012 déc. 2021

  Décret n° 2021-110/PR du 12 octobre 2021 portant création du Centre d’Informations de Police et du Fichier Central National des Données Policières de la République Togolaise

• Loi

  n° 2021-1714 sept. 2021

  Loi n° 2021-017 du 14 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo

• Loi

  n° 2021-0218 mars 2021

  Loi n° 2021-002 du 18 mars 2021 autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au Togo

• Décret

  n° 2021-2816 mars 2021

  Décret n° 2021-028/PR du 16 mars 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission spéciale chargée des marchés de défense et de sécurité nationales

• Ordonnance

  n° 2020-073 oct. 2020

  Ordonnance n° 2020-007 du 3 octobre 2020 déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence au Togo

• Décret

  n° 2020-4918 juin 2020

  Décret n° 2020-049/PR du 18 juin 2020 portant modalités d’indemnisation des hôtels et autres structures d’hébergement réquisitionnés pendant la période de l’Etat d’urgence sanitaire

• Décret

  n° 2020-248 avr. 2020

  Décret n° 2020-024/PR du 8 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire

• Règlement

  n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019

  Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)

• Loi

  n° 2019-0912 août 2019

  Loi n° 2019-009 du 12 août 2019 relative à la sécurité intérieure

• Décret

  n° 2013-0136 mars 2013

  Décret n° 2013-013/PR du 6 mars 2013 portant réglementation du maintien et du rétablissement de l’ordre public

• Loi

  n° 2012-01111 juin 2012

  Loi n° 2012-011 du 11 juin 2012 autorisant l’adhésion du Togo au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté le 31 mai 2001 à New York

• Loi

  n° 2012-0329 mai 2012

  Loi n° 2012-003 du 29 mai 2012 autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo, le 03 décembre 2008

• Loi

  n° 2011-158 juin 2011

  Loi n° 2011-015 du 8 juin 2011 autorisant la ratification de l’accord instituant un partenariat de défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise, signé à Lomé le 13 mars 2009

• Décret

  n° 2011-04422 mars 2011

  Décret n° 2011-044/PR du 22 mars 2011 portant modalités d’application de la loi n° 2011-001 du 17 février 2011 portant institution et règlementation du volontariat national au Togo

• Loi

  n° 2011-0521 févr. 2011

  Loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite

• Décret

  n° 2008-1125 janv. 2008

  Décret n° 2008-011/PR du 25 janvier 2008 instituant le Conseil supérieur de la fonction militaire

• Décret

  n° 2008-00725 janv. 2008

  Décret n° 2008-007/PR du 25 janvier 2008 portant organisation générale de l’armée de terre

• Loi

  n° 2007-01529 juin 2007

  Loi n° 2007-015 du 29 juin 2007 autorisant la ratification du Pacte de Non-Agression et de Défense Commune de l’Union Africaine, adopté à Abuja le 31 janvier 2005

• Loi

  n° 2005-0087 juin 2005

  Loi n° 2005-08 du 7 juin 2005 autorisant la ratification du Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité signé à Dakar le 21 décembre 2001

• Loi

  n° 2003-1710 nov. 2003

  Loi n° 2003-017 du 10 novembre 2003 autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 à New York

• Loi

  n° 2002-1426 févr. 2002

  Loi n° 2002-014 du 26 février 2002 autorisant la ratification sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection signée à Montréal, le 1er mars 1991

• Autres types

  CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)10 déc. 1999

  Code de conduite pour la mise en œuvre du moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères, fait à Lomé, le 10 décembre 1999