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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-024/PR du 8 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire

Signé le
8 avr. 2020
Journal officiel
n° 2020-17
Identifiant
TGO-D-2020-24

Note de tête du document

Décret n° 2020-024/PR du 08 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire (JO 2020-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 mars 2020 à zéro heure sur le territoire national.

Art. 2

L’état d’urgence sanitaire est appliqué dans toutes les préfectures et communes du Togo.

Art. 3

Il emporte pour sa durée application de l’ordonnance déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence.

Art. 4

Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.