Art. 1
Les unités de l’armée de terre concourent à la défense terrestre du territoire national notamment la projection de forces et l’appui aux autres composantes des Forces Armées Togolaises.
Dans les conditions fixées par la loi ou le règlement, l’armée de terre prête son concours aux services publics.
Art. 2
L’armée de terre est placée sous l’autorité d’un chef d’Etat-major, responsable de la mise en condition, de l’entraînement et de l’approvisionnement des forces.
Art. 3
Le chef d’Etat-major de l’armée de terre dispose pour le seconder d’une chaîne de commandement organique, qui est une structure permanente et pour la conduite des opérations, d’une autre chaire de commandement, opérationnelle, lui permettant, sur décision du chef d’Etat-major général des forces armées togolaises, d’assurer la mise en œuvre des forces terrestres.
Art. 4
L’armée de terre comprend exclusivement du personnel militaire togolais des deux sexes appartenant à l’active. Elle peut employer du personnel civil pour des services spécifiques.
Art. 5
L’armée de terre se compose de formations d’active constituées dès le temps de paix.
Art. 6
Les formations sont des groupements de personnels constitués en vue d’exécuter une mission ou de remplir une fonction.
Elles sont réparties entre :
- l’Etat-major de l’armée de terre ;
- le corps de manœuvre.
Art. 7
L’Etat-major de l’armée de terre est placé sous l’autorité du chef d’Etat-major de l’armée de terre qui peut disposer d’inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.
Art. 8
Le corps de manœuvre est subordonné au chef d’Etat-major de l’armée de terre. Il est organisé en régiments ou corps de troupe et formations équivalentes qui comprennent des états-majors et des unités élémentaires.
Art. 9
Le régiment ou corps de troupe est le lieu de stationnement des forces ainsi que des moyens de support et de soutien répartis en unités.
Il est placé sous l’autorité d’un chef de corps responsable de l’emploi des ressources et de l’administration du personnel, de la mise en condition et de la mise en œuvre des unités élémentaires stationnées au sein de la formation.
Le chef de corps est directement subordonné au chef d’Etat-major de l’armée de terre.
Art. 10
Les organisations interarmées apportent leur concours au chef d’Etat-major de l’armée de terre pour l’exécution de missions de soutien et de support non spécifiques à l’armée de terre et pour la surveillance administrative de ses formations.
Art. 11
L’organisation de l’Etat-Major de l’armée de terre et des corps de troupe est fixée par arrêté.
Art. 12
Le présent décret abroge les dispositions antérieures.
Art. 13
Le Premier Ministre, le Ministre de la défense et le chef d’Etat-Major général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
