Loi n° 2011-015 du 8 juin 2011 autorisant la ratification de l’accord instituant un partenariat de défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise, signé à Lomé le 13 mars 2009

Signé le: 8 juin 2011
Journal officiel: n° 2011-18-bis
Identifiant: TGO-L-2011-15

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Note de tête du document

Loi n° 2011-015 du 8 juin 2011 autorisant la ratification de l’accord instituant un partenariat de défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise, signé à Lomé le 13 mars 2009 (JO 2011-18 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’accord instituant un partenariat de défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise, signé à Lomé le 13 mars 2009.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.