Art. 1
Est approuvé pour ratification le Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), adopté le 06 juillet 2024 à Niamey.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 005-2025/ALT du 27 mars 2025 portant approbation pour ratification du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), adopté le 06 juillet 2024 à Niamey
- Signé le
- 27 mars 2025
- Journal officiel
- n° 2025-16
- Identifiant
- BFA-L-2025-5
Note de tête du document
Loi n° 005-2025/ALT du 27 mars 2025 portant approbation pour ratification du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), adopté le 06 juillet 2024 à Niamey (JO 2025-16)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
INT-CV-2024-7-6 · non disponible
