Burkina Faso

Education11 textes

• Directive

  n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020

  Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

• Loi

  n° 2012-4925 oct. 2012

  Loi n° 049-2012/AN du 25 octobre 2012 portant autorisation de ratification du Protocole A/P3/1/03 sur l’éducation et la formation dans l’espace CEDEAO signé à Dakar le 31 janvier 2003

• Loi

  n° 2012-0227 mars 2012

  Loi n° 002-2012/AN du 27 mars 2012 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement, adoptée par la Conférence générale des Etats membres de l’UNESCO, à sa onzième session, le 14 décembre 1960 à Paris, en France

• Décret

  n° 2010-80831 déc. 2010

  Décret n° 2010-808 du 31 décembre 2010 portant conditions de la formation professionnelle

• Loi

  n° 2010-2518 mai 2010

  Loi n° 25-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso

• Loi

  n° 2008-3120 mai 2008

  Loi n° 031-2008/AN du 20 mai 2008 portant autorisation d’adhésion au Protocole annexe à l’Accord de Florence pour l’importation des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel dit protocole de Nairobi

• Directive

  n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007

  Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA

• Loi

  n° 2005-3518 oct. 2005

  Loi n° 035-2005/AN du 18 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la création de la Fondation « Karanta » pour l’appui aux politiques d’Education non formelle

• Directive

  n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union

• Décret

  n° 2003-33710 juil. 2003

  Décret n° 2003-337 du 10 juillet 2003 portant création d’un fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage

• Convention collective

  30 mars 1979

  Convention collective des établissements d’enseignement privé non conventionnés du 30 mars 1979