453 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2018-0265/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 9 avril 2018 portant création d’un organisme de gestion dénommé Caisse nationale d’assurance maladie universelle
Loi n° 060-2015/AN du 5 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso
Décret n° 2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1er août 2014 portant statut général des Etablissements Publics de Prévoyance Sociale (EPPS)
Arrêté conjoint n° 2008-023/MS/MTSS/SG/DGPS du 8 octobre 2008 portant modalités d’octroi des prestations d’action sanitaire et sociale
Arrêté n° 2008-003/MTSS/SG/DGPS du 10 mars 2008 portant modalités de partage de l’allocation de survivants en cas de pluralité de bénéficiaires
Arrêté n° 2008-005/MTSS/SG/DGPS du 10 mars 2008 fixant le taux d’incapacité permanente donnant droit au paiement mensuel des rentes
Arrêté n° 2008-006/MTSS/SG/DGPS du 10 mars 2008 portant fixation des règles d’évaluation des avantages en nature
Arrêté n° 2008-007/MTSS/SG/DGPS du 10 mars 2008 portant modalités de versement des prestations aux personnes à charge en cas de peine privative de liberté
Loi n° 035-2007/AN du 13 décembre 2007 portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la CIPRES
Décret n° 2007-735 du 14 novembre 2007 portant transformation de la CNSS en établissement public de prévoyance sociale (EPPS)
Décret n° 2007-736 du 14 novembre 2007 portant statuts particuliers de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Décret n° 2007-413 du 10 juillet 2007 portant statut général des Établissements publics de prévoyance sociale
Loi n° 016-2006/AN du 16 mai 2006 portant création de la catégorie d’établissements publics de prévoyance sociale (EPPS)
Loi n° 015-2006 du 11 mai 2006 portant Code de la sécurité sociale
Décret n° 2005-204 du 7 avril 2005 portant relèvement des pensions et rentes servies par la CNSS
Loi n° 055-2003/AN du 21 octobre 2003 portant fixation du taux de cotisation pour pension à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires
Arrêté conjoint n° 98-008/METSS/MATS/MD/MTT du 27 novembre 1998 portant détermination et modalités de contrôle de la carte d’affiliation des transporteurs routiers
Décret n° 98-355 du 18 mars 1998 portant institution de la carte d’affiliation des transporteurs routiers à la CNSS
