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Burkina Faso

453 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

Codes24 textes

Code
n° 2025-2430 déc. 2025
Loi n° 024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales
Code
n° 2024-1618 juil. 2024
Loi n° 016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso
Code
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2023
Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code Minier communautaire
Code
n° 2018-1717 mai 2018
Loi n° 017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso
Code
n° 2015-12609 nov. 2015
Décret n° 2015-1260 du 9 novembre 2015 portant code d’éthique et de déontologie de la commande publique
Code
n° 2015-3626 juin 2015
Loi n° 036-2015/AN du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso
Code
n° 2014-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2014
Réglement n° 01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Code
n° 2013-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2013
Règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption du Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA
Code
n° 2011-035 avr. 2011
Loi n° 003-2011/AN du 5 avril 2011 portant Code forestier au Burkina Faso
Code
n° 2008-2813 mai 2008
Loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail
Code
n° 2006-1511 mai 2006
Loi n° 015-2006 du 11 mai 2006 portant Code de la sécurité sociale
Code
n° 2005-2224 mai 2005
Loi n° 022-2005/AN du 24 mai 2005 portant Code de l’hygiène publique au Burkina Faso
Code
n° 2003-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 déc. 2003
Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire
Code
n° 2003-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2003
Règlement n° 09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumping
Code
n° 2003-318 avr. 2003
Loi n° 031-2003 du 8 mai 2003 portant Code minier
Code
n° 2001-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001
Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes
Code
n° 2001-2525 oct. 2001
Loi n° 025-2001 du 25 octobre 2001 portant Code de la publicité
Code
n° 1999-2218 mai 1999
Loi n° 1999-22 du 18 mai 1999 portant Code de procédure civile
Code
n° 1997-495 févr. 1997
Décret n° 97-049/PRES/PM/MS du 5 février 1997 portant Code de Déontologie des pharmaciens du Burkina Faso
Code
n° 1997-505 févr. 1997
Décret n° 97-050/PRES/PM/MS du 5 février 1997 portant Code de Déontologie des Médecins du Burkina Faso

Voir les 24 textes (codes)

Actes21 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021
Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union
Acte
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)12 juil. 2019
Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)
Acte
n° 2012-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 juin 2012
Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
Acte
n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004
Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte
n° 2001-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 03-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA
Acte
n° 2001-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l’UEMOA
Acte
n° 2001-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 05-2001 du 19 décembre 2001 relatif à la promotion de l’artisanat au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Acte
n° 2000-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 01/2000 du 14 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA
Acte
n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte
n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA
Acte
n° 1999-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
n° 1998-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 févr. 1998
Acte additionnel n° 01/98 du 17 février 1998 instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale des états membres de l’UEMOA (F.A.I.R) »

Voir les 21 textes (actes)

Règlements63 textes

Règlement
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023
Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille
Règlement
n° 2023-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 juin 2023
Règlement d’exécution n° 001/2023/COM/UEMOA du 08 juin 2023 portant modification du règlement d’exécution n° 007/2020/COM/UEMOA définissant les modalités d’octroi d’avance et d’acompte sur salaire aux membres et au personnel des organes de l’UEMOA
Règlement
n° 2022-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 05/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin et côtier contre la pollution due aux sources et activités terrestres
Règlement
n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore
Règlement
n° 2022-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion durable des mangroves
Règlement
n° 2022-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 08/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion intégrée des zones côtières
Règlement
n° 2022-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux règles communes de gouvernance des zones côtières et marines dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022
Règlement d’exécution n° 002/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 fixant les conditions d’admission, les modalités et les procédures d’organisation des différents examens dans le secteur de l’artisanat au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2022-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022
Règlement d’exécution n° 003/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant adoption d’un modèle communautaire de définition des compétences et standards de formation professionnelle dans le secteur de l’artisanat
Règlement
n° 2021-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 002/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’intervention et responsabilités du responsable de programme et du responsable du budget opérationnel de programme au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2021-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 003/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP), du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Règlement n° 04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 004/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant la responsabilité des comptables des organes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 005/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 portant modalités de paiement au profit d’une personne autre que le créancier
Règlement
n° 2019-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 déc. 2019
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 08/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux établissements d’hébergement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’Union Douanière et de la libre circulation de l’UEMOA

Voir les 63 textes (règlements)

Directives26 textes

Directive
n° 2023-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 06/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 relative à l’usage de masse du numérique
Directive
n° 2023-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des Etats membres de l’UEMOA
Directive
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Directive n° 02/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relative à la promotion et au développement des énergies renouvelables dans les Etats Membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 006/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant statut des autorités de réglementation pharmaceutique des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Directive
n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 sept. 2018
Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats Membres de l’UEMOA
Directive
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2011
Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l’environnement marin au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en place d’un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007
Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union
Directive
n° 2003-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2003
Directive n° 01/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de l’Union
Directive
n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA

Voir les 26 textes (directives)

Lois206 textes

Loi
n° 2026-079 févr. 2026
Loi n° 007-2026/ALT du 09 février 2026 portant abrogation de la loi n° 032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso, de la loi n° 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales et de la loi n° 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique ainsi que son modificatif n° 046-2013/AN du 17 décembre 2013
Loi
n° 2025-1521 oct. 2025
Loi n° 015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso
Loi
n° 2025-104 juil. 2025
Loi n° 010-2025/ALT du 04 juillet 2025 portant gestion et contrôle des engrais au Burkina Faso
Loi
n° 2025-089 juin 2025
Loi n° 008-2025/ALT du 09 juin 2025 portant organisation judiciaire au Burkina Faso
Loi
n° 2025-065 juin 2025
Loi n° 006-2025/ALT du 05 juin 2025 portant sur la profession d’architecte au Burkina Faso
Loi
n° 2025-0527 mars 2025
Loi n° 005-2025/ALT du 27 mars 2025 portant approbation pour ratification du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), adopté le 06 juillet 2024 à Niamey
Loi
n° 2023-4019 oct. 2023
Loi n° 040-2023/ALT du 19 octobre 2023 portant réglementation du système de récépissé d’entreposage de produits agricoles
Loi
n° 2023-395 oct. 2023
Loi n° 039-2023/ALT du 5 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse des dépôts et d’investissements
Loi
n° 2023-3419 sept. 2023
Loi n° 034-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabé en République du Niger
Loi
n° 2023-3017 août 2023
Loi n° 030-2023/ALT du 17 août 2023 portant dissolution du Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale
Loi
n° 2023-228 août 2023
Loi n° 022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso
Loi
n° 2022-2817 déc. 2022
Loi n° 028-2022/ALT du 17 décembre 2022 instituant les Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP)
Loi
n° 2022-0517 juin 2022
Loi n° 005-2022/ALT du 17 juin 2022 portant statut de héros de la Nation
Loi
n° 2022-0310 juin 2022
Loi n° 003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation
Loi
n° 2022-029 juin 2022
Loi organique n° 002-2022/ALT du 9 juin 2022 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’orientation et de suivi de la transition
Loi
n° 2019-3527 mai 2019
Loi n° 035-2019/AN du 27 mai 2019 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’ouest et du centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou le 04 octobre 2018
Loi
n° 2019-207 mai 2019
Loi n° 020-2019/AN du 7 mai 2019 portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation
Loi
n° 2019-152 mai 2019
Loi n° 015-2019/AN du 2 mai 2019 portant organisation judiciaire au Burkina Faso
Loi
n° 2019-162 mai 2019
Loi n° 016-2019/AN du 2 mai 2019 portant création du Tribunal de grande instance de Boulsa
Loi
n° 2019-1430 avr. 2019
Loi n° 014-2019/AN du 30 avril 2019 portant mise en œuvre du traité sur le commerce des armes au Burkina Faso

Voir les 206 textes (lois)

Ordonnances4 textes

Ordonnance
n° 2022-0629 juin 2022
Ordonnance n° 2022-006/PRES-TRANS du 29 juin 2022 portant interdiction de circulation d’engins
Ordonnance
n° 2022-0322 juin 2022
Ordonnance n° 2022-003/PRES-TRANS du 22 juin 2022 portant création d’une zone d’intérêt militaire
Ordonnance
n° 2008-1727 oct. 2008
Ordonnance n° 2008-017/PRES du 27 octobre 2008 portant autorisation de ratification de l’Accord du Millennium Challenge Compact conclu le 14 juillet 2008 à Washington entre le Gouvernement du Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique agissant à travers le Millennium Challenge Corporation
Ordonnance
n° 1974-5726 août 1974
Ordonnance n° 74/057/PRES/MF du 26 août 1974 portant statut général des Sociétés d’économie mixte

Décrets154 textes

Décret
n° 2025-47616 avr. 2025
Décret n° 2025-0476/PRES/PM/MCCAT/MEF/MJDHRI du 16 avril 2025 portant conditions, modalités et barème des transactions applicables en cas d’infraction à la règlementation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image
Décret
n° 2025-47716 avr. 2025
Décret n° 2025-0477/PRES/PM/MEMC/MEF/MSECU/MS/MFPTPS/MEEA du 16 avril 2025 portant règles de sécurité et santé au travail applicables dans les mines et les carrières
Décret
n° 2025-43414 avr. 2025
Décret n° 2025-0434/PRES/PM/MEMC/MEF/MJDHRI/MEEA du 14 avril 2025 portant fixation du barème des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives aux activités minières
Décret
n° 2025-28813 mars 2025
Décret n° 2025-0288/PRES/PM/MSECU/MATM/MEF/MAECRBE/MFPTPS du 13 mars 2025 portant modalités d’application de la loi n° 001-2024/ALT du 22 février 2024 portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national
Décret
n° 2023-9669 août 2023
Décret n° 2023-0966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 9 août 2023 portant modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en oeuvre des projets spécifiques
Décret
n° 2022-5224 janv. 2022
Décret n° 2022-0052/PRES/PM/MAAC/MATDS/MEFP/MTMUSR du 24 janvier 2022 portant réglementation des services aériens
Décret
n° 2022-5324 janv. 2022
Décret n° 2022-0053/PRES/PM/MAAC/MATDS/MEFP/MDUHV/MTEE/MTMUSR du 24 janvier 2022 portant servitudes aéronautiques
Décret
n° 2022-5524 janv. 2022
Décret n° 2022-0055/PRES/PM/MAAC/MATDS/MEFP/MTMUSR du 24 janvier 2022 portant assistance en escale sur les aéroports
Décret
n° 2022-5624 janv. 2022
Décret n° 2022-0056/PRES/PM/MAAC/MATD/MEFP/MDUHV/MTEE/MTMUSR du 24 janvier 2022 portant conditions et modalités de création, en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes
Décret
n° 2021-133729 déc. 2021
Décret n° 2021-1337/PRES/PM/MINEFID du 29 décembre 2021 portant modalités d’application de la loi n° 032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé au Burkina Faso
Décret
n° 2021-4937 juin 2021
Décret n° 2021-0493/PRES/PM/MINEFID/MEMC/MMHPC/MICA du 7 juin 2021 portant obligation de déclaration de la propriété effective des entreprises Extractives
Décret
n° 2021-12217 mars 2021
Décret n° 2021-0122/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 17 mars 2021 portant indemnité et avantages spécifiques de l’Agent judiciaire de l’Etat et des Agents judiciaires adjoints de l’Etat
Décret
n° 2020-76416 sept. 2020
Décret n° 2020-0764/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 16 septembre 2020 portant perception de la rémunération pour copie privée
Décret
n° 2020-76516 sept. 2020
Décret n° 2020-0765/PRES/PM/MCAT/MINEFID/MENAPLN/MESRSI du 16 septembre 2020 portant perception de la rémunération pour reprographie des œuvres fixées sur un support graphique ou analogue
Décret
n° 2020-4428 juin 2020
Décret n° 2020-0442/PRES/PM/MMC/MINEFID/MSE CU/MCIA/MTMUSR/MEEVCC/MDNAC du 8 juin 2020 portant conditions de fabrication, d’importation, d’exportation, de transfert, de transit, de vente, d’achat, de transport, de conservation, de stockage et d’emploi des substances explosives à usage civil
Décret
n° 2019-78318 juil. 2019
Décret n° 2019-0783/PRES/PM/MEEVCC/MINEFID/MS/ME/MMC/MESRSI/MRAH/MCIA/MFPTPS/MTMUSR du 18 juillet 2019 portant principes généraux de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants
Décret
n° 2019-29912 avr. 2019
Décret n° 2019-0299/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 12 avril 2019 fixant les conditions d’application de la loi n° 038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements au Burkina Faso
Décret
n° 2019-0523 janv. 2019
Décret n° 2019-0005/PRES/PM/MINEFID/MATD du 23 janvier 2019 portant régime financier et comptable des établissements publics locaux
Décret
n° 2018-121131 déc. 2018
Décret n° 2018-1211/PRES/PM/MDENP/MINEFID du 31 décembre 2018 portant définition des conditions d’attribution des licences individuelles technologiquement neutres pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques aux opérateurs de téléphonie établis au Burkina Faso
Décret
n° 2018-125231 déc. 2018
Décret n° 2018-1252/PRES/PM/MATD/MINEFED du 31 décembre 2018 portant modalités de délivrance de l’agrément et de signature de la convention d’établissement des Organisations non gouvernementales (ONG) au Burkina Faso

Voir les 154 textes (décrets)

Arrêtés52 textes

Arrêté
n° 2023-4618 sept. 2023
Arrêté n° 2023-461/MEFP/CAB du 8 septembre 2023 portant détermination des prestations spécifiques et procédures applicables
Arrêté
n° 2023-40314 août 2023
Arrêté n° 403/MEFP/CAB du 14 août 2023 portant délégation de pouvoirs pour la gestion des comptes d’affectation spéciale du trésor « cadastre fiscal » et « fonds d’assurance en matière de publicité foncière »
Arrêté
n° 2023-40414 août 2023
Arrêté n° 2023-404/MEFP/SG/DGI du 14 août 2023 portant fonctionnement et exécution du compte d’affectation spéciale « cadastre fiscal »
Arrêté
n° 2023-40514 août 2023
Arrêté n° 2023-405/MEFP/SG/DGI du 14 août 2023 portant fonctionnement et exécution du compte d’affectation spéciale « fonds d’assurance en matière de publicité foncière »
Arrêté
n° 2023-14727 mars 2023
Arrêté n° 2023/00147/MEFP/SG/DGAIE du 27 mars 2023 portant fixation des conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’agrément technique pour la maintenance du matériel roulant
Arrêté
n° 2023-373 févr. 2023
Arrêté n° 2023-00037/MEFP/SG/DGI du 3 février 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de l’exonération de la taxe sur les boissons, l’importation des alcools au Burkina Faso pour la production de boissons ou liquides alcoolisés
Arrêté
n° 2019-03015 févr. 2019
Arrêté n° 2019-030-MINEFID/SC/DGTCP/DAMOF du 15 février 2019 portant fixation du taux d’intérêt légal pour l’année 2019
Arrêté
n° 2017-1183 oct. 2017
Arrêté 17/118/ME/SG/ME du 3 octobre 2017 portant fixation des règles techniques de production d’énergie électrique
Arrêté
n° 2017-35922 août 2017
Cahier des charges n° 2017/359/MINEFID/SG/DGAIE/DAIE du 22 août 2017 régissant la vente aux enchères publiques sous pli fermé des biens mobiliers et matériels réformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements
Arrêté
n° 2017-30324 juil. 2017
Arrêté n° 2017/303/MINEFID/SG/DGAIE du 24 juillet 2017 portant modalités d’entrée et de sortie des matières du patrimoine de l’état et des autres organismes publics
Arrêté
n° 2017-30424 juil. 2017
Arrêté n° 2017/304/MINEFID/SG/DGAIE du 24 juillet 2017 portant supports et documents comptables des matières
Arrêté
n° 2017-7713 mars 2017
Arrêté n° 2017-77 du 13 mars 2017 portant détermination des prestations spécifiques et procédures applicables
Arrêté
n° 2014-43931 déc. 2014
Arrêté n° 2014-439 du 31 décembre 2014 portant conditions d’édition et de gestion des factures normalisées au Burkina Faso
Arrêté
n° 2014-1592 juin 2014
Arrêté n° 2014-00159/MICA/SG/DGU-CI du 2 juin 2014 portant rationalisation de l’autorisation d’exercer le commerce au Burkina Faso par les étrangers
Arrêté
n° 2014-5026 févr. 2014
Arrêté n° 2014-050/MEF/SG/DGTCP/RG du 26 février 2014 portant définition de champ de compétence d’offre de services, tarification et modalités de perception et de répartition des recettes relatives aux prestations de la Direction Générale des Impôts (DGI)
Arrêté
n° 2011-11630 mars 2011
Arrêté n° 2011-116/MEF/SG/DGTCP du 30 mars 2011 portant définition et rôles des ordonnateurs délégués et suppléants pour les financements extérieurs
Arrêté
n° 2011-0124 févr. 2011
Arrêté n° 2011-001/ARSE/CR du 24 février 2011 portant règlement intérieur du Conseil de Régulation du sous-secteur de l’électricité
Arrêté
n° 2011-0224 févr. 2011
Arrêté n° 2011-002/ARSE/CR du 24 février 2011 portant statut du personnel de l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité
Arrêté
n° 2011-0324 févr. 2011
Arrêté n° 2011-003/ARSE/CR du 24 février 2011 portant Règlement intérieur du personnel de l’Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Électricité
Arrêté
n° 2010-3410 févr. 2010
Arrêté n° 2010-34 du 10 février 2010 portant modalités de traitement des dossiers de marchés publics par les Directions Régionales du Contrôle Financier

Voir les 52 textes (arrêtés)

Arrêtés conjoints10 textes

Arrêté conjoint
n° 2018-33429 oct. 2018
Arrêté conjoint n° 2018-0334/MCIA/MINEFID du 29 octobre 2018 portant conditions de délivrance, d’utilisation et de modification de l’Autorisation spéciale d’exportation
Arrêté conjoint
n° 2014-24811 juil. 2014
Arrêté conjoint n° 2014-0248/MEF/MATS du 11 juillet 2014 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des jeux de hasard
Arrêté conjoint
n° 2014-5727 mai 2014
Arrêté conjoint n° 2014-572/MS/MJ du 7 mai 2014 portant composition de la chambre de discipline de l’ordre National des Médecins du Burkina Faso
Arrêté conjoint
n° 2012-7924 févr. 2012
Arrêté conjoint n° 2012-79 du 24 février 2012 portant institution d’un certificat de contrôle de la qualité de produits, objets de marchés publics
Arrêté conjoint
n° 2009-1243 avr. 2009
Arrêté conjoint n° 2009-124/MEF/MJ du 3 avril 2009 portant fixation des tarifs des actes de justice
Arrêté conjoint
n° 2008-238 oct. 2008
Arrêté conjoint n° 2008-023/MS/MTSS/SG/DGPS du 8 octobre 2008 portant modalités d’octroi des prestations d’action sanitaire et sociale
Arrêté conjoint
n° 2008-248 oct. 2008
Arrêté conjoint n° 024/MTSS/MS/SG/DGPS du 8 octobre 2008 portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un comité de santé chargé de déterminer l’origine professionnelle d’une maladie
Arrêté conjoint
n° 2008-258 oct. 2008
Arrêté conjoint n° 025/MTSS/MS/SG/DGPS du 8 octobre 2008 portant réglementation de l’expertise médicale
Arrêté conjoint
n° 2000-288 mai 2000
Arrêté conjoint n° 2000-28 du 8 mai 2000 portant liste des équipements, matériels et fournitures d’exploration minière bénéficiant des avantages douaniers
Arrêté conjoint
n° 1998-00827 nov. 1998
Arrêté conjoint n° 98-008/METSS/MATS/MD/MTT du 27 novembre 1998 portant détermination et modalités de contrôle de la carte d’affiliation des transporteurs routiers

Arrêtés interministériels1 texte

Arrêté interministériel
n° 2020-244 déc. 2020
Arrêté interministériel n° 2020-024/MMC/MINEFID/MATDC/MEEVCC du 04 décembre 2020 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Conférence Annuelle des Mines en abrégé « CAMINES »

Décisions47 textes

Voir les 47 textes (décisions)

Instructions101 textes

Instruction
n° 2020-64UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 déc. 2020
Instruction n° 064/2020/CREPMF du 10 décembre 2020 relative aux conditions de traitement des dossiers de demande d’agrément ou d’approbation
Instruction
n° 2020-61UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2020
Instruction du CREPMF n° 061/CREPMF/2020 du 20 mars 2020 relative à l’organisation du système de contrôle interne des acteurs du marché financier régional de l’UMOA
Instruction
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juil. 2019
Instruction n° 003-07-2019 du 29 juillet 2019 relative à la reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit à des fins prudentielles
Instruction
n° 2018-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2018
Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA
Instruction
n° 2018-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 mai 2018
Instruction n° 007-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2018-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018
Instruction n° 004-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2018-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018
Instruction n° 005-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2018-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018
Instruction n° 002-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique
Instruction
n° 2018-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018
Instruction n° 003-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux systèmes financiers décentralisés exerçant une activité de finance islamique
Instruction
n° 2018-55UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 mars 2018
Instruction du CREPMF n° 55/2018 du 14 mars 2018 relative aux conditions d’agrément et d’exercice de l’activité de listing sponsor sur le marché financier régional
Instruction
n° 2017-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 010-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la cellule nationale de traitement des informations financières
Instruction
n° 2017-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA
Instruction
n° 2017-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 009-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour le paiement d’une créance en espèces ou par instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 2017-01 du 17 janvier 2017 relative aux demandes d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital d’un système financier décentralisé exerçant dans l’union monétaire ouest africaine
Instruction
n° 2017-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 002-01-2017 du 17 janvier 2017 relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
Instruction
n° 2017-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 janv. 2017
Instruction n° 006-09/2017 relative aux règles d’admissibilité au refinancement de la BCEAO des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien au financement des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries (PME/PMI)
Instruction
n° 2016-22UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 022-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
Instruction
n° 2016-23UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable révisé de l’UMOA
Instruction
n° 2016-24UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs

Voir les 101 textes (instructions)

Conventions5 textes

Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 janv. 2007
Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007
Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 1994
Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994
Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008

Conventions collectives7 textes

Convention collective
6 nov. 2011
Convention collective des transports routiers du Burkina Faso, fait à Ouagadougou, le 6 novembre 2011
Convention collective
6 janv. 2009
Convention collective des journalistes professionnels et assimilés, du 6 janvier 2009
Convention collective
1 févr. 1982
Convention collective sectorielle du commerce du Burkina Faso du 1er février 1982
Convention collective
5 juil. 1979
Convention collective des auxiliaires de transport du 5 juillet 1979
Convention collective
30 mars 1979
Convention collective des établissements d’enseignement privé non conventionnés du 30 mars 1979
Convention collective
8 juin 1976
Convention collective des entreprises pétrolières du 8 juin 1976
Convention collective
n° 1974-7159 juil. 1974
Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974