Art. 1
Est dissout le Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale en abrégé, HCRUN.
Art. 2
La présente loi abroge la loi n° 074-2015/CNT (Version en vigueur en 2023 : Loi n°2015-74 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 06 novembre 2015 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale.
Art. 3
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
