Art. 1
Le présent arrêté précise les supports et documents comptables des matières.
Art. 2
Aux termes du présent arrêté, les supports et documents comptables des matières s’entendent de toutes les pièces justificatives utilisées par les acteurs de la comptabilité des matières.
Art. 3
Les supports et documents comptables utilisés dans la procédure de gestion administrative sont :
- le procès-verbal de réception ;
- le bordereau de livraison ;
- l’ordre d’entrée des matières ;
- le bordereau d’affectation des matières ;
- le bordereau de mutation des matières ;
- le bordereau de sortie temporaire ;
- les ordres de transfert de matières ;
- les fiches de stock ;
- le bordereau de mise en consommation ;
- la fiche matricule des propriétés bâties et non bâties ;
- la fiche des bâtiments pris en bail ;
- la fiche de détenteur des matières ;
- le rapport d’inventaire ;
- le certificat administratif de l’ordonnateur des matières aux fins de régulation des écarts ;
- le procès-verbal de réforme ;
- l’ordre de sortie des matières ;
- le procès-verbal de passation de service.
Art. 4
Les supports et documents comptables utilisés dans la procédure de gestion comptable sont :
- le livre journal des matières ;
- le grand livre des matières ;
- le compte de gestion des matières ;
- le compte central des matières.
Art. 5
Les supports et documents comptables matières cités aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont tenus conformément aux modèles présentés dans le manuel de procédures de la comptabilité des matières.
Art. 6
Le manuel de procédures de la comptabilité des matières est un document didactique qui définit et décrit les procédures de gestion des matières propriété de l’Etat et des autres organismes publics.
Art. 7
Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Art. 8
La Directrice Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel du Faso.
