Art. 1
La présente ordonnance est prise dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale.
Art. 2
Sans préjudice des dispositions constitutionnelles ou légales y afférentes, la présente ordonnance crée une zone d’intérêt militaire pour les opérations dans les aires classées de la Région de l’Est, provinces de la Tapoa, de la Kompienga, de la Komondjari et du Gourma.
Art. 3
La zone d’intérêt militaire s’entend de toute portion du territoire délimitée pour la conduite d’opérations militaires par les forces terrestres ou aériennes et présentant un intérêt tactique dans les circonstances particulières du moment.
Art. 4
La zone d’intérêt militaire de la région de l’Est concerne les aires classées suivantes :
- la Réserve Partielle de Faune d’ARLY ;
- la Réserve Totale de Faune d’ARLY ;
- la Réserve Partielle de Faune de la KOURTIAGOU ;
- la Réserve Totale de Faune de MADJOARI ;
- la Réserve Partielle de Faune de PAMA ;
- la Réserve Totale de Faune du SINGOU ;
- le Parc National du W.
Art. 5
Est interdite sur toute l’étendue de la zone d’intérêt militaire ainsi délimitée, toute présence de personnes.
Art. 6
L’interdiction énoncée à l’article 5 ci-dessus s’applique également aux populations qui y ont leur résidence habituelle.
Un délai de quatorze jours à compter de la date de publication de la présente ordonnance est accordée aux personnes résidentes pour quitter les lieux concernés et rejoindre de nouveaux sites.
Art. 7
Tout contrevenant s’expose aux risques liés aux opérations sans préjudice des poursuites judiciaires et sanctions prévues par les textes en vigueur.
Art. 8
La présente ordonnance sera exécutée comme loi de l’Etat.
