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Loi
En vigueur

Loi n° 034-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabé en République du Niger

Signé le
19 sept. 2023
Identifiant
BFA-L-2023-34

Note de tête du document

Loi n° 034-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabé en République du Niger

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à envoyer un contingent militaire burkinabè en République du Niger.

Art. 2

Le contingent militaire burkinabè a pour mission d’apporter une assistance militaire à la République du Niger en cas d’agression ou de déstabilisation armée extérieure.

Art. 3

La durée de la mission du contingent militaire burkinabè est de trois mois renouvelable.

Toutefois, la prorogation de la durée de cette mission au-delà de six mois est soumise à autorisation préalable du Parlement.

Art. 4

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.