Décret n° 97-050/PRES/PM/MS du 5 février 1997 portant Code de Déontologie des Médecins du Burkina Faso

Signé le: 5 févr. 1997
Identifiant: BFA-D-1997-50

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Note de tête du document

Abrogé par le Décret n° 2014-048/PRES/PM/MS du 7 février 2014 portant Code de déontologie des médecins du Burkina Faso (JO 2014-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Les dispositions du présent Code s’imposent à tout médecin exerçant sa profession au Burkina Faso. Elles viennent en complément des dispositions de l’Ordonnance n° 92-021 du 2 avril 1992. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’Ordre.