Décret n° 97-050/PRES/PM/MS du 5 février 1997 portant Code de Déontologie des Médecins du Burkina Faso

Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Ils se doivent une assistance morale.

Celui qui a un dissentiment professionnel avec son confrère doit d’abord tenter de se réconcilier avec lui ; s’il n’a pu réussir, il peut en aviser le Président du Conseil Régional de l’Ordre.

Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l’écho de propos capables de lui nuire dans l’exercice de sa profession.

Il est de bonne confraternité de prendre la défense d’un confrère injustement attaqué.

Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle sont interdits.

Le médecin appelé auprès d’un malade que soigne un de ses confrères doit respecter les règles suivantes :

• Si le malade entend renoncer aux soins de son premier médecin, s’assurer de cette volonté expresse ;
• Si le malade a simplement voulu demander un avis sans changer de médecin traitant, proposer une consultation en commun et se retirer après avoir assuré les seuls soins d’urgence. Au cas où, pour une raison valable, la consultation paraîtrait impossible ou inopportune, le médecin pourrait examiner le malade mais réserverait à son confrère son avis sur le diagnostic et le traitement ;
• Si le malade a appelé, en raison de l’absence de son médecin habituel, un autre médecin, celui-ci doit assurer les soins pendant cette absence, les cesser dès le retour du confrère et donner à ce dernier toutes informations utiles.

Le médecin traitant d’un malade doit proposer une consultation dès que les circonstances l’exigent. Il doit accepter une consultation demandée par le malade ou son entourage.

Dans les deux cas le médecin traitant propose le consultant qu’il juge le plus qualifié, mais il doit tenir compte des désirs du malade.

Si le médecin traitant ne croit pas devoir donner son agrément au choix formulé, il a la possibilité de se retirer et ne doit à personne l’explication de son refus.

A la fin d’une consultation entre deux ou plusieurs médecins, il est de règle que leurs conclusions, rédigées en commun, soient formulées par écrit, signées par le médecin traitant et contresignées par le ou les médecins consultants.

Quand il n’est pas rédigé de conclusions écrites, le consultant est censé admettre qu’il partage entièrement l’avis du médecin traitant.

Quand, au cours d’une consultation entre médecins, les avis du consultant et du médecin traitant diffèrent essentiellement, le médecin traitant est libre de cesser les soins si l’avis du médecin consultant prévaut.

Un médecin qui a été appelé en consultation ne doit pas revenir auprès du malade examiné en commun, en l’absence du médecin traitant ou sans son approbation, au cours de la maladie ayant motivé la consultation.

Un médecin ne peut se faire remplacer auprès de sa clientèle que par un confrère remplissant les conditions prévues par la Loi. Le Président du Conseil Régional de l’Ordre doit être immédiatement informé. Le remplacement ne peut excéder une durée de trois mois sauf dérogation accordée par le Président du Conseil Régional de l’Ordre.

Le remplacement doit faire l’objet d’un contrat écrit conforme à un contrat type établi par le Conseil Régional de l’Ordre.

L’autorisation de remplacement est accordée par le Ministre chargé de la Santé après avis du Conseil Régional de l’Ordre.

Un médecin qui, soit pendant, soit après ses études, a remplacé un de ses confrères, ne doit pas s’installer pendant un délai de deux ans dans un poste où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin qu’il a remplacé, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au Conseil Régional.

Lorsque cet accord ne peut être obtenu, le cas doit être soumis au Conseil Régional de l’Ordre.

Un médecin ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce déjà un confrère de même spécialité ou de même qualification.

Toute association ou société entre médecins, doit faire l’objet d’un contrat écrit qui respecte l’indépendance professionnelle de chacun d’eux. Les projets de contrat doivent être communiqués au Conseil Régional de l’Ordre qui vérifie leur conformité avec les principes du présent Code, ainsi que, s’il en existe, avec les clauses essentielles de contrats types établis par le Conseil National.

En dehors des services hospitaliers, il est interdit à tout médecin de se faire assister dans l’exercice normal et organisé de sa profession, sauf urgence et pour une durée maximum d’un mois, d’un médecin exerçant sous le nom du titulaire du poste.

Dans tous les cas où ils sont interrogés en matière disciplinaire, les médecins sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous les faits utiles à l’instruction parvenus à leur connaissance.