Titre 1 - Devoirs généraux des médecins
Art. 2
Le respect de la vie de la personne humaine constitue en toute circonstance le devoir primordial du médecin.
Art. 3
Le médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades quels que soient leur sexe, leur race, leur nationalité, leur condition sociale, leur religion, leur réputation et les sentiments qu’ils lui inspirent.
Art. 4
En aucun cas le médecin ne doit exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux. Les organes compétents du Ministère chargé de la Santé sont habilités à s’assurer des conditions dans lesquelles sont effectués les soins et les actes médicaux.
Art. 5
Quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, en cas de force majeure, tout médecin doit porter secours d’extrême urgence à un malade en danger immédiat.
Art. 6
Le médecin ne peut pas abandonner ses malades en cas de danger public, sauf sur ordre formel, et donné par écrit, des autorités qualifiées.
Art. 7
Le secret professionnel s’impose à tout médecin, sauf dérogations établies par la Loi.
Art. 8
Les principes ci-après énoncés, s’imposent à tout médecin, sauf dans les cas où leur observation est incompatible avec une prescription législative ou réglementaire, ou serait de nature à compromettre le fonctionnement rationnel et le développement normal des services ou institutions de médecine sociale.
Ces principes sont :
- Libre choix du médecin par le malade ;
- Liberté des prescriptions du médecin ;
- Entente directe entre malade et médecin en matière d’honoraires ;
- Payement direct des honoraires par le malade au médecin.
Art. 9
Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
Art. 10
Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. Il est interdit à un médecin d’exercer en même temps que la médecine une autre activité professionnelle.
Art. 11
La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont spécialement interdits :
- 1° Tous les procédés, directs ou indirects, de publicité ou de réclame ;
- 2° Les manifestations spectaculaires touchant à la médecine et n’ayant pas exclusivement un but scientifique ou éducatif.
Art. 12
Les seules indications qu’un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d’ordonnances ou dans un annuaire sont :
- 1° Celles qui facilitent ses relations avec ses patients ;
- 2° La qualification qui lui aura été reconnue dans les conditions déterminées par l’Ordre des Médecins et les conditions déterminées par cet Ordre avec l’approbation du Ministre chargé de la Santé ;
- 3° Les titres et fonctions reconnus valables par le Conseil National de l’Ordre.
Art. 13
Les seules indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer à la porte de son cabinet sont : le nom, les prénoms, les titres, la qualification, les jours et heures de consultation.
Ces indications doivent être présentées avec mesure selon les usages des professions libérales.
Art. 14
Le médecin doit exercer sa profession dans les conditions permettant l’usage régulier d’une installation et des moyens techniques nécessaires à son art.
Art. 15
Un médecin ne peut avoir, en principe, plusieurs cabinets. La création ou le maintien d’un cabinet secondaire peut être autorisé par le Conseil Régional lorsque l’intérêt des malades l’exige.
Cette dérogation ne peut être refusée par le Conseil National ou les Conseils Régionaux intéressés, si l’éloignement d’un médecin de même discipline est tel que l’intérêt des malades puisse en souffrir.
L’autorisation doit être retirée lorsque l’installation d’un médecin de même discipline est de nature à satisfaire les besoins des malades.
En aucun cas un médecin ne peut avoir, en dehors de son cabinet principal, plus d’un cabinet secondaire.
Art. 16
Il est interdit à un médecin de faire gérer un cabinet par un confrère.
Art. 17
L’exercice de la médecine foraine est interdit.
Art. 18
Sont interdits :
- 1° Tout acte de nature à procurer à un malade un avantage matériel injustifié ou illicite ;
- 2° Toute ristourne en argent ou en nature faite à un malade ;
- 3° Tout versement, acceptation ou partage clandestin d’argent entre praticiens ;
- 4° Toute commission à quelque personne que ce soit ;
- 5° Acceptation d’une commission pour un acte médical quelconque.
Art. 19
Est interdite toute facilité accordée à quiconque se livre à l’exercice illégal de la médecine.
Art. 20
Tout compérage entre médecins et pharmaciens, auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes est interdit.
Il est interdit à un médecin de donner des consultations dans les locaux commerciaux où sont mis en vente des médicaments ou appareils, ainsi que dans les dépendances desdits locaux.
Art. 21
Il est interdit à un médecin d’exercer un autre métier ou une autre profession susceptible de lui permettre d’accroître ses bénéfices par ses prescriptions ou ses conseils d’ordre professionnel.
Art. 22
Il est interdit à tout médecin qui remplit un mandat électif compatible avec l’exercice de sa profession, ou une fonction administrative, d’en user à des fins professionnelles pour accroître sa clientèle.
Art. 23
Sont interdites à un médecin toutes les supercheries propres à déconsidérer sa profession, et notamment toutes les pratiques du charlatanisme.
Art. 24
Divulguer prématurément dans le public médical, en vue d’une application immédiate, un procédé de diagnostic ou de traitement nouveau et insuffisamment éprouvé, constitue de la part d’un médecin une imprudence répréhensible.
Divulguer ce même procédé dans le grand public quand sa valeur et son innocuité ne sont pas démontrées constitue une faute.
Tromper la bonne foi des praticiens ou de la clientèle en leur présentant comme salutaire ou sans danger un procédé insuffisamment éprouvé est une faute grave.
Art. 25
L’exercice de la médecine peut comporter normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations ou documents dont la production est prescrite par les lois, décrets et arrêtés.
Tout certificat, attestation ou document, délivré par un médecin, doit comporter sa signature manuscrite.
Art. 26
La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance constitue une faute grave.
