Décret n° 97-050/PRES/PM/MS du 5 février 1997 portant Code de Déontologie des Médecins du Burkina Faso

Le médecin, dès l’instant qu’il est appelé à donner des soins à un malade et qu’il a accepté de remplir cette mission s’oblige :

• 1° à lui assurer tous les soins médicaux en son pouvoir en la circonstance, personnellement ou avec l’aide de tiers qualifiés ;
• 2° agir toujours avec correction et sérénité envers le malade.

Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec la plus grande attention, sans compter avec le temps que lui coûte ce travail et, s’il y a lieu, en s’aidant ou se faisant aider, dans toute la mesure du possible, des conseils les plus éclairés et des méthodes scientifiques les plus appropriées.

Après avoir formulé un diagnostic et posé une indication thérapeutique, le médecin doit s’efforcer d’obtenir l’exécution du traitement, particulièrement si la vie du malade est en danger.

En cas de refus, il peut cesser ses soins en exigeant une décharge écrite de la part du malade ou de sa famille.

Dans toute la mesure compatible avec la qualité et l’efficacité des soins et sans négliger son devoir d’assistance morale envers son malade, le médecin doit limiter au nécessaire ses prescriptions et ses actes.

Le médecin appelé à donner des soins dans une famille ou dans un milieu quelconque doit assurer la prophylaxie. Il met les malades mêmes et leur entourage en présence de leur responsabilité vis-à-vis d’eux-mêmes et de leur voisinage. Il doit s’efforcer d’imposer, en refusant au besoin de continuer ses soins, le respect des règles d’hygiène et de prophylaxie.

Appelé d’urgence auprès d’un mineur ou d’un autre incapable, et lorsqu’il est impossible de recueillir en temps utile le consentement du représentant légal, le médecin doit donner les soins qui s’imposent.

Hors le cas prévu à l’article précédent, le médecin attaché à un établissement comportant le régime de l’internat, doit, en présence d’une affection grave, faire avertir les parents et accepter ou provoquer, s’il le juge utile la consultation du médecin désigné par le malade ou sa famille.

Un pronostic jugé grave peut légitimement être dissimulé au malade.

Un pronostic fatal ne peut lui être révélé qu’avec la plus grande circonspection ; il peut l’être généralement à sa famille dans les mêmes conditions.

Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Le médecin peut se dégager de sa mission, à condition :

• 1° de ne jamais nuire de ce fait à son malade ;
• 2° de s’assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet les renseignements utiles.

Le médecin ne doit pas s’immiscer dans les affaires de famille.

Le médecin appelé à donner des soins à un mineur, peut saisir le Procureur du Faso si le mineur est en danger.

Le médecin doit toujours établir lui-même sa note d’honoraires ; il doit le faire avec tact et mesure. Les éléments d’appréciation sont : la situation sociale du malade, la notoriété du médecin, les circonstances particulières. Un médecin n’est jamais en droit de refuser à son client des explications sur la note d’honoraires.

Sous réserve de l’application des lois, il est interdit à tout médecin d’abaisser ses honoraires dans un intérêt de concurrence au-dessous des barèmes publics ou recommandés par les organismes professionnels qualifiés.

Il reste libre de donner gratuitement ses soins quand sa conscience le lui commande.

Le forfait pour la durée et l’efficacité d’un traitement est interdit.

Une consultation en commun d’un médecin traitant et d’un médecin consultant légitime pour le premier des honoraires spéciaux.

Tout partage d’honoraires entre médecin traitant d’une part, consultant ou spécialiste d’autre part, lors d’une consultation ou d’un acte opératoire, étant formellement interdit, chaque médecin doit présenter sa note personnelle.

En aucun cas le spécialiste ou consultant, ne peut accepter de remettre lui-même les honoraires au médecin traitant, mais il doit préciser que ces derniers ne sont pas compris dans sa note.

L’acceptation, la sollicitation ou l’offre d’un partage d’honoraires, même non suivies d’effet, constitue une faute professionnelle grave.