Art. 1
Le taux d’intérêt légal défini comme la moyenne pondérée par le nombre de jours, du taux des opérations d’escompte pratiqué par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (guichet de prêt marginal) au cours de l’année civile précédente, s’établit pour l’année 2019 à 4,5000 % au Burkina Faso.
Art. 2
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 3
Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique et le Directeur National de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour le Burkina, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel du Faso.
