Dispositions liminaires
Chapitre 1 - De l’objet et du but
Art. 1
Le présent Code a pour objet de fixer les principes fondamentaux de gestion durable et de valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques.
Art. 2
Le présent Code vise à protéger et à valoriser les ressources forestières, fauniques et halieutiques.
Chapitre 2 - Des principes généraux
Art. 3
L’Etat élabore et met en œuvre la politique forestière nationale.
La politique forestière nationale garantit une action concertée et complémentaire de l’ensemble des institutions et structures concernées afin de réaliser les objectifs globaux définis par le gouvernement.
Art. 4
Les forêts, la faune et les ressources halieutiques constituent des richesses naturelles et sont à ce titre parties intégrantes du patrimoine national.
La gestion durable de ces ressources est un devoir pour tous. Elle implique le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection, d’exploitation et de valorisation du patrimoine forestier, faunique et halieutique.
Cette gestion contribue à la production de biens et services environnementaux, à la préservation du milieu naturel, à la conservation de la diversité biologique, à l’adaptation aux changements climatiques, à l’atténuation des gaz à effets de serre et à la lutte contre la désertification tout en assurant la satisfaction des besoins socio-économiques et culturels des générations présentes et futures.
Art. 5
Dans les aires de protection faunique et les forêts classées, concédées ou non, l’Etat ou les concessionnaires peuvent faire appel à des personnes physiques ou morales pour assurer des activités de surveillance des ressources forestières, fauniques et halieutiques.
Les conditions et les modalités de ces activités de surveillance sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des forêts.
Art. 6
Il est institué un fonds forestier affecté au financement des actions d’entretien, de régénération et de conservation des ressources forestières, fauniques et halieutiques.
Art. 7
Le fonds forestier est alimenté par :
- les dotations de l’Etat et de ses démembrements ;
- les concours financiers des institutions de coopération bilatérale et multilatérale ;
- les dons et legs des personnes physiques ou morales de droit privé ;
- toutes autres recettes définies par la loi de finances.
Art. 8
L’organisation et le fonctionnement de ce fonds sont fixés par voie règlementaire.
