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Code
En vigueur

Loi n° 003-2011/AN du 5 avril 2011 portant Code forestier au Burkina Faso

Signé le
5 avr. 2011
Identifiant
BFA-L-2011-3

Note de tête du document

Loi n° 003-2011/AN du 5 avril 2011 portant Code forestier au Burkina Faso

Relations avec d'autres textes

Abroge
BFA-L-1997-6 · non disponible

Livre 5 - Des dispositions finales

Art. 279

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires notamment la loi n° 006/97/ADP du 31 janvier 1997 portant Code forestier au Burkina Faso.

Art. 280

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.