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Burkina Faso

453 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

20261 texte

Loi
n° 2026-079 févr. 2026
Loi n° 007-2026/ALT du 09 février 2026 portant abrogation de la loi n° 032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso, de la loi n° 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales et de la loi n° 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique ainsi que son modificatif n° 046-2013/AN du 17 décembre 2013

202511 textes

Code
n° 2025-2430 déc. 2025
Loi n° 024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales
Décision
n° 2025-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2025
Décision n° 19/CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Loi
n° 2025-1521 oct. 2025
Loi n° 015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso
Loi
n° 2025-104 juil. 2025
Loi n° 010-2025/ALT du 04 juillet 2025 portant gestion et contrôle des engrais au Burkina Faso
Loi
n° 2025-089 juin 2025
Loi n° 008-2025/ALT du 09 juin 2025 portant organisation judiciaire au Burkina Faso

Voir les 11 textes (2025)

20243 textes

Code
n° 2024-1618 juil. 2024
Loi n° 016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso
Décision
n° 2024-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2024
Décision n° 09/2024/COM/UEMOA du 26 juin 2024 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Comité Régional de Protection du Consommateur
Décision
n° 2024-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)7 mars 2024
Décision n° 06/2024/COM/UEMOA du 07 mars 2024 instituant le projet régional de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé

202320 textes

Loi
n° 2023-4019 oct. 2023
Loi n° 040-2023/ALT du 19 octobre 2023 portant réglementation du système de récépissé d’entreposage de produits agricoles
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Loi
n° 2023-395 oct. 2023
Loi n° 039-2023/ALT du 5 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse des dépôts et d’investissements
Décision
n° 2023-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Décision n° 10/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant création et modalités de fonctionnement du Comité des régulateurs nationaux du numérique des Etats membres de l’UEMOA
Directive
n° 2023-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 06/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 relative à l’usage de masse du numérique

Voir les 20 textes (2023)

202224 textes

Voir les 24 textes (2022)

20218 textes

Décret
n° 2021-133729 déc. 2021
Décret n° 2021-1337/PRES/PM/MINEFID du 29 décembre 2021 portant modalités d’application de la loi n° 032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé au Burkina Faso
Décret
n° 2021-4937 juin 2021
Décret n° 2021-0493/PRES/PM/MINEFID/MEMC/MMHPC/MICA du 7 juin 2021 portant obligation de déclaration de la propriété effective des entreprises Extractives
Acte
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021
Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union
Décision
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Décision n° 04/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant adoption de la charte de l’audit interne de la commission de l’UEMOA
Décision
n° 2021-43UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Décision n° 043/2021/PCOM/UEMOA du 19 mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’audit interne de la commission de l’UEMOA

Voir les 8 textes (2021)

202019 textes

Instruction
n° 2020-64UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 déc. 2020
Instruction n° 064/2020/CREPMF du 10 décembre 2020 relative aux conditions de traitement des dossiers de demande d’agrément ou d’approbation
Arrêté interministériel
n° 2020-244 déc. 2020
Arrêté interministériel n° 2020-024/MMC/MINEFID/MATDC/MEEVCC du 04 décembre 2020 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Conférence Annuelle des Mines en abrégé « CAMINES »
Directive
n° 2020-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 006/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant statut des autorités de réglementation pharmaceutique des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Règlement n° 04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA

Voir les 19 textes (2020)

201924 textes

Règlement
n° 2019-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 déc. 2019
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Décision n° 05/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant adoption de l’initiative régionale pour l’amélioration du climat des affaires dans l’espace UEMOA
Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA

Voir les 24 textes (2019)

201838 textes

Décret
n° 2018-121131 déc. 2018
Décret n° 2018-1211/PRES/PM/MDENP/MINEFID du 31 décembre 2018 portant définition des conditions d’attribution des licences individuelles technologiquement neutres pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques aux opérateurs de téléphonie établis au Burkina Faso
Décret
n° 2018-125231 déc. 2018
Décret n° 2018-1252/PRES/PM/MATD/MINEFED du 31 décembre 2018 portant modalités de délivrance de l’agrément et de signature de la convention d’établissement des Organisations non gouvernementales (ONG) au Burkina Faso
Décret
n° 2018-127031 déc. 2018
Décret n° 2018-1270/PRES/PM/MDENP/MSECU du 31 décembre 2018 portant modalités d’identification des abonnés aux services de communications électroniques et des clients des cybercafés
Décret
n° 2018-116019 déc. 2018
Décret n° 2018-1160/PRES/PM/ME/MINEFID du 19 décembre 2018 portant approbation des statuts de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER)
Décret
n° 2018-10953 déc. 2018
Décret n° 2018-1095/PRES/PM/MATD/MINEFID/MAEC du 3 décembre 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de suivi et de contrôle des fondations

Voir les 38 textes (2018)

201723 textes

Décret
n° 2017-131730 déc. 2017
Décret n° 2017-1317/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 30 décembre 2017 fixant les modalités d’élaboration et d’application des normes nationales
Décret
n° 2017-11894 déc. 2017
Décret n° 2017-1189/PRES/PM/MINEFID du 4 décembre 2017 portant autorisation de perception de recettes relatives à la mise à disposition des dossiers d’appel à concurrence et des cahiers de charges des contrats par la procédure d’entente directe et à la délivrance des agréments de maîtrise d’ouvrage public déléguée
Arrêté
n° 2017-1183 oct. 2017
Arrêté 17/118/ME/SG/ME du 3 octobre 2017 portant fixation des règles techniques de production d’énergie électrique
Instruction
n° 2017-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 010-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la cellule nationale de traitement des informations financières
Instruction
n° 2017-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA

Voir les 23 textes (2017)

201637 textes

Décret
n° 2016-124830 déc. 2016
Décret n° 2016-1248/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 30 décembre 2016 fixant les conditions d’utilisation de la marque nationale de conformité des produits, procédés et services aux normes
Instruction
n° 2016-22UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 022-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
Instruction
n° 2016-23UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable révisé de l’UMOA
Instruction
n° 2016-24UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs
Instruction
n° 2016-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 025-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations en devises et sur les valeurs assimilées

Voir les 37 textes (2016)

201541 textes

Voir les 41 textes (2015)

201427 textes

Arrêté
n° 2014-43931 déc. 2014
Arrêté n° 2014-439 du 31 décembre 2014 portant conditions d’édition et de gestion des factures normalisées au Burkina Faso
Règlement
n° 2014-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2014
Règlement n° 05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA
Décision
n° 2014-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 sept. 2014
Décision CREPMF n° CM/UMOA/016/09/2014 du 24 septembre 2014 fixant les conditions de rémunération des produits d’épargne réglementés dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Décret
n° 2014-79316 sept. 2014
Décret n° 2014-793/PRES/PM/MJ/MEF du 16 septembre 2014 portant conditions générales d’application de la loi n° 054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers
Décret
n° 2014-6781 août 2014
Décret n° 2014-678/PRES/PM/MEF du 1er août 2014 portant statut général des Groupements d’Intérêt Public (GIP)

Voir les 27 textes (2014)

201318 textes

Décret
n° 2013-105311 nov. 2013
Décret n° 2013-1053/PRES/PM/MEF/MATS du 11 novembre 2013 portant création de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)
Loi
n° 2013-337 nov. 2013
Loi n° 033-2013/AN du 07 novembre 2013 portant autorisation de ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats sahélo-sahariens adopté le 16 février 2013 à N’Djamena, République du Tchad
Loi
n° 2013-3010 oct. 2013
Loi n° 030-2013/AN du 10 octobre 2013 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à La Haye le 26 mars 1999
Loi
n° 2013-3110 oct. 2013
Loi n° 031-2013/AN du 10 octobre 2013 portant autorisation de ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles signé le 26 juin 2012
Loi
n° 2013-288 oct. 2013
Loi n° 028-2013/AN du 8 octobre 2013 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, adoptée le 16 novembre 2001 au Cap, en Afrique du Sud

Voir les 18 textes (2013)

201235 textes

Décret
n° 2012-108231 déc. 2012
Décret n° 2012-1082/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2012 portant création de la fonction de Conseiller fiscal
Décret
n° 2012-113631 déc. 2012
Décret n° 2012-1136/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2012 portant désignation de l’autorité compétente en matière de gel administratif en application de la loi relative à la lutte contre le financement du terrorisme
Décret
n° 2012-100220 déc. 2012
Décret n° 2012-1002/PRES/PM/MFPTSS/MATDS 20 décembre 2012 portant définition des formes d’organisations syndicales de travailleurs et les critères de représentativité
Loi
n° 2012-6120 déc. 2012
Loi n° 061/2012/AN du 20 décembre 2012 portant autorisation de ratification de la Charte du Conseil de l’Entente signée à Cotonou, le 05 décembre 2011
Loi
n° 2012-5518 déc. 2012
Loi n° 055-2012/AN du 18 décembre 2012 portant autorisation de ratification de l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest Africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10 février 2012 à Lomé, au Togo

Voir les 35 textes (2012)

201138 textes

Décret
n° 2011-105230 déc. 2011
Décret n° 2011-1052/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant interdiction de fumer dans les lieux publics clos et les transports en commun
Décret
n° 2011-106130 déc. 2011
Décret n° 2011-1061/PRES/PM/MEF/MATDS /MAH/MRA/MHU/MEDD du 30 décembre 2011 Portant définition et modalités d’identification des entités cadastrales des terres rurales
Loi
n° 2011-348 déc. 2011
Loi n° 034-2011/AN du 08 décembre 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord signé le 22 juin 2010 à Ouagadougou, modifiant pour la deuxième fois l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005
Loi
n° 2011-311 déc. 2011
Loi n° 031-2011/AN du 1er décembre 2011 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) conclu le 16 juin 1995 à la Haye, au Pays-Bas
Loi
n° 2011-2824 nov. 2011
Loi n° 028-2011/AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour 2012

Voir les 38 textes (2011)

201052 textes

Décret
n° 2010-80831 déc. 2010
Décret n° 2010-808 du 31 décembre 2010 portant conditions de la formation professionnelle
Décret
n° 2010-81031 déc. 2010
Décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 fixant la prime d’ancienneté
Décret
n° 2010-81131 déc. 2010
Décret n° 2010-811 du 31 décembre 2010 fixant la prime de rendement
Décret
n° 2010-82931 déc. 2010
Décret n° 2010-829/PRES/PM/MEF/SECU/MATD/MTSS du 31 décembre 2010 portant définition des conditions d’exploitation des casinos au Burkina Faso
Instruction
n° 2010-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés

Voir les 52 textes (2010)

200929 textes

Loi
n° 2009-6321 déc. 2009
Loi n° 063-2009/AN du 21 décembre 2009 portant autorisation de ratification des amendements des statuts du Fonds monétaire international relatifs à la réforme des quotes-parts et des voix au Fonds monétaire international
Loi
n° 2009-6421 déc. 2009
Loi n° 064-2009/AN du 21 décembre 2009 portant autorisation de ratification des amendements des statuts du Fonds monétaire international relatifs à l’extension de l’autorité d’investissement du Fonds monétaire international
Arrêté
n° 2009-1318 déc. 2009
Arrêté n° 2009-013/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009 déterminant le système d’organisation du travail posté
Arrêté
n° 2009-2118 déc. 2009
Arrêté n° 2009-021/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009 fixant les modalités d’établissement, les formes du contrat de travail et de l’engagement à l’essai
Décision
n° 2009-39UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 déc. 2009
Décision n° 39/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création et gestion des corridors de l’Union

Voir les 29 textes (2009)

200830 textes

Loi
n° 2008-6025 nov. 2008
Loi n° 060-2008/AN du 25 novembre 2008 portant autorisation de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Loi
n° 2008-5720 nov. 2008
Loi n° 057/2008/AN du 20 novembre 2008 portant la promotion immobilière au Burkina Faso
Loi
n° 2008-5113 nov. 2008
Loi n° 051-2008/AN du 13 novembre 2008 portant autorisation de ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Loi
n° 2008-5213 nov. 2008
Loi n° 052-2008/AN du 13 novembre 2008 portant autorisation de ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Ordonnance
n° 2008-1727 oct. 2008
Ordonnance n° 2008-017/PRES du 27 octobre 2008 portant autorisation de ratification de l’Accord du Millennium Challenge Compact conclu le 14 juillet 2008 à Washington entre le Gouvernement du Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique agissant à travers le Millennium Challenge Corporation

Voir les 30 textes (2008)

200737 textes

Décret
n° 2007-85226 déc. 2007
Décret n° 2007-852/PRES/PM/MCE du 26 décembre 2007 portant conditions de traitement, de transport et de transformation de substances minérales
Loi
n° 2007-3820 déc. 2007
Loi n° 038-2007/AN du 20 décembre 2007 portant autorisation de ratification de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
Loi
n° 2007-3920 déc. 2007
Loi n° 039-2007/AN du 20 décembre 2007 portant autorisation de ratification du Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
Loi
n° 2007-3413 déc. 2007
Loi n° 034-2007/AN du 13 décembre 2007 portant autorisation de ratification de la Convention de la Commission africaine de l’énergie
Loi
n° 2007-3513 déc. 2007
Loi n° 035-2007/AN du 13 décembre 2007 portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la CIPRES

Voir les 37 textes (2007)

200621 textes

Loi
n° 2006-297 déc. 2006
Loi n° 029-2006/AN du 7 décembre 2006 portant opération spéciale de délivrance de titres fonciers
Règlement
n° 2006-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 juil. 2006
Règlement n° 10/2006/CM/UEMOA du 25 juillet 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des avocats ressortissants de l’Union au sein de l’Espace UEMOA
Décret
n° 2006-35320 juil. 2006
Décret n° 2006-353 du 20 juillet 2006 portant statut général des groupements d’intérêt public
Arrêté
n° 2006-2019 juil. 2006
Arrêté n° 2006-20/AN/B/PRES du 19 juillet 2006 portant détermination des critères et modalités d’évaluation des agents de la Fonction publique parlementaire
Règlement
n° 2006-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juin 2006
Règlement n° 07/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétaires

Voir les 21 textes (2006)

200521 textes

Décret
n° 2005-66830 déc. 2005
Décret n° 2005-668 du 30 décembre 2005 portant commission nationale des mines
Décret
n° 2005-68230 déc. 2005
Décret n° 2005-682 du 30 décembre 2005 portant modalités de constitution et d’utilisation de la provision pour reconstitution des gisements
Décision
n° 2005-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 2005
Décision n° 15/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant modalités pratiques d’application du Plan Régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Loi
n° 2005-3720 oct. 2005
Loi n° 037-2005/AN du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de l’accord d’assistance technique conclu le 15 mai 2005 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de l’assistance technique pour l’élaboration des dossiers d’avant-projet détaillé du barrage hydroagricole et hydroélectrique de Samendeni au Burkina Faso
Loi
n° 2005-3518 oct. 2005
Loi n° 035-2005/AN du 18 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la création de la Fondation « Karanta » pour l’appui aux politiques d’Education non formelle

Voir les 21 textes (2005)

200414 textes

Loi
n° 2004-5416 déc. 2004
Loi n° 054-2004/AN portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat - Gestion 2005
Décret
n° 2004-52323 nov. 2004
Décret n° 2004-523 du 23 novembre 2004 portant création de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE)
Loi
n° 2004-4523 nov. 2004
Loi n° 045-2004/AN du 23 novembre 2004 portant autorisation d’envoi d’observateurs militaires burkinabè aux Comores
Loi
n° 2004-3110 sept. 2004
Loi n° 031-2004 du 10 septembre 2004 portant création d’un fonds séquestre dans le cadre des conflits de travail
Loi
n° 2004-299 sept. 2004
Loi n° 029-2004/AN du 9 septembre 2004 portant création des tribunaux de grande instance de Bogandé, Boromo, Kongoussi, Léo, Manga, Yako et Ziniaré

Voir les 14 textes (2004)

200335 textes

Code
n° 2003-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 déc. 2003
Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire
Arrêté
n° 2003-2727 oct. 2003
Arrêté n° 2003-27/MTEJ/SG du 27 octobre 2003 portant règlement d’examen de fin de cycle dans le cadre des formations par apprentissage de type dual en menuiserie bois
Arrêté
n° 2003-2827 oct. 2003
Arrêté n° 2003-28/MTEJ/SG du 27 octobre 2003 portant règlement d’examen de fin de cycle dans le cadre des formations par apprentissage de type dual en électricité bâtiment
Loi
n° 2003-5521 oct. 2003
Loi n° 055-2003/AN du 21 octobre 2003 portant fixation du taux de cotisation pour pension à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires
Règlement
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 août 2003
Règlement Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA

Voir les 35 textes (2003)

200215 textes

Règlement
n° 2002-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2002
Règlement d’exécution n° 014/2002/COM/UEMOA du 13 décembre 2002 déterminant les modalités de demandes et de délivrance des certificats d’origine des produits de l’UEMOA
Loi
n° 2002-3414 nov. 2002
Loi n° 034-2002/AN du 14 novembre 2002 portant Loi d’orientation Relative au Pastoralisme au Burkina Faso
Directive
n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA
Directive
n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

Voir les 15 textes (2002)

200116 textes

Acte
n° 2001-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 03-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA
Acte
n° 2001-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l’UEMOA
Acte
n° 2001-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 05-2001 du 19 décembre 2001 relatif à la promotion de l’artisanat au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Directive
n° 2001-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001
Directive n° 07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices
Code
n° 2001-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001
Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes

Voir les 16 textes (2001)

200014 textes

Décret
n° 2000-57320 déc. 2000
Décret n° 2000-573 du 20 décembre 2000 portant tarification du droit de suite sur les œuvres graphiques et plastiques
Décret
n° 2000-57720 déc. 2000
Décret n° 2000-577 PRES/PM/MAC/MEF du 20 décembre 2000 portant perception de la rémunération pour reprographie des œuvres fixées sur un support graphique ou analogue
Décret
n° 2000-57820 déc. 2000
Décret n° 2000-578/PRES/PM/MFPDI du 20 décembre 2000 portant application des dispositions des articles 151 et 229 de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998
Acte
n° 2000-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 01/2000 du 14 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA
Décret
n° 2000-40813 sept. 2000
Décret n° 2000-408 du 13 septembre 2000 portant modalités de mise en œuvre d’un accès au service universel des télécommunications

Voir les 14 textes (2000)

199915 textes

Décision
n° 2000-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 1999
Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux
Acte
n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte
n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA
Acte
n° 1999-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Instruction
n° 1999-24UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 sept. 1999
Instruction du CREPMF n° 24/99 du 14 septembre 1999 relative la note d’information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Voir les 15 textes (1999)

199812 textes

Décret
n° 1998-53631 déc. 1998
Décret n° 98-536 du 31 décembre 1998 portant statut et fonctionnement du programme national d’appui à la réinsertion des travailleurs déflatés
Directive
n° 1998-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998
Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA
Directive
n° 1998-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998
Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Droits d’accises
Arrêté conjoint
n° 1998-00827 nov. 1998
Arrêté conjoint n° 98-008/METSS/MATS/MD/MTT du 27 novembre 1998 portant détermination et modalités de contrôle de la carte d’affiliation des transporteurs routiers
Loi
n° 1998-4513 oct. 1998
Loi n° 045/98/AN du 13 octobre 1998 portant création des Tribunaux de Grande Instance de Banfora, Diapaga et Tougan

Voir les 12 textes (1998)

199715 textes

Loi
n° 1997-3717 déc. 1997
Loi n° 037/97/II/AN du 17 décembre 1997 portant loi uniforme sur les instruments de paiement dans l’UMOA : chèque, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre
Instruction
n° 1997-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997
Instruction du CREPMF n° 2/97 du 29 novembre 1997 relative à l’habilitation de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
Instruction
n° 1997-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997
Instruction du CREPMF n° 3/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément du Dépositaire Central/Banque de Règlement
Instruction
n° 1997-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997
Instruction du CREPMF n° 4/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI)
Instruction
n° 1997-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997
Instruction du CREPMF n° 5/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément des sociétés de gestion de patrimoine

Voir les 15 textes (1997)

19963 textes

Code
n° 1996-4313 nov. 1996
Loi n° 1996-43 du 13 novembre 1996 portant Code pénal
Loi
n° 1996-2010 juil. 1996
Loi n° 1996-20 du 10 juillet 1996 portant sur la taxe de jouissance pour l’occupation des terres du domaine foncier national appartenant à l’État
Loi
n° 1996-1423 mai 1996
Loi n° 014-96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière

19951 texte

Loi
n° 1995-2016 juin 1995
Loi organique n° 020-95 du 16 juin 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice et procédure applicable devant elle

19944 textes

Arrêté
n° 1994-103 juin 1994
Arrêté n° 94-10/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 fixant les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur, ainsi que le nombre de travailleurs de l’entreprise au-dessus duquel l’existence du règlement intérieur est obligatoire
Arrêté
n° 1994-083 juin 1994
Arrêté n° 94-08/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 fixant les formes et les modalités d’établissement du contrat de travail et de l’engagement à l’essai
Arrêté
n° 1994-093 juin 1994
Arrêté n° 94-09/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 portant institution d’un bulletin individuel de paye et d’un registre de paye
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 1994
Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994

19933 textes

Code
n° 1993-5630 déc. 1993
Loi n° 1993-56 du 30 décembre 1993 portant Code de l’information
Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
Loi
n° 1993-1017 mai 1993
Loi n° 1993-10 du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso

19922 textes

Loi
n° 1992-1015 déc. 1992
Loi n° 1992-10 du 15 décembre 1992, portant liberté d’association
Code
n° 1992-033 déc. 1992
Loi n° 1992-03 du 3 décembre 1992 portant révision du Code des douanes

19912 textes

Décret
n° 1991-21628 mars 1991
Kiti n° AN VIII 0216/FP/EQUIP du 28 mars 1991 portant réglementation de l’exercice de la profession d’Architecte au Burkina
Loi
n° 1991-3128 mars 1991
Zatu n° AN VIII 0031/FP/PRES du 28 mars 1991 portant création et réglementation de l’ordre des Architectes du Burkina

19821 texte

Convention collective
1 févr. 1982
Convention collective sectorielle du commerce du Burkina Faso du 1er février 1982

19792 textes

Convention collective
5 juil. 1979
Convention collective des auxiliaires de transport du 5 juillet 1979
Convention collective
30 mars 1979
Convention collective des établissements d’enseignement privé non conventionnés du 30 mars 1979

19771 texte

Décret
n° 1977-31217 nov. 1977
Décret n° 77-312 du 17 novembre 1977 déterminant les cas et les conditions dans lesquelles la ration journalière de vivres doit être fournie

19762 textes

Arrêté
n° 1976-9341 oct. 1976
Arrêté n° 934/DGTLS du 1er octobre 1976 créant un registre dit registre d’employeur
Convention collective
8 juin 1976
Convention collective des entreprises pétrolières du 8 juin 1976

19742 textes

Ordonnance
n° 1974-5726 août 1974
Ordonnance n° 74/057/PRES/MF du 26 août 1974 portant statut général des Sociétés d’économie mixte
Convention collective
n° 1974-7159 juil. 1974
Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974

19652 textes

Arrêté
n° 1965-34824 déc. 1965
Arrêté n° 348 MF/D du 24 décembre 1965 fixant les routes légales à l’importation et à l’exportation
Arrêté
n° 1965-3368 déc. 1965
Arrêté n° 336 /MF/CIM/D du 8 décembre 1965 fixant le tracé de la limite intérieure du rayon des douanes sur les frontières du Burkina Faso

19631 texte

Arrêté
n° 1963-23912 juin 1963
Arrêté n° 239/F-D du 12 juin 1963 fixant les conditions d’aliénation par le service des douanes, des objets confisqués ou abandonnés par transaction

19601 texte

Décret
n° 1960-10115 mars 1960
Décret n° 101/INT/MF du 15 mars 1960 instituant une taxe sur les spectacles

19531 texte

Arrêté
n° 1953-43615 juil. 1953
Arrêté n° 436 ITLS/HV du 15 juillet 1953 déterminant les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit