Loi n° 055-2012/AN du 18 décembre 2012 portant autorisation de ratification de l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest Africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10 février 2012 à Lomé, au Togo

Signé le: 18 déc. 2012
Journal officiel: n° 2013-25
Identifiant: BFA-L-2012-55

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Note de tête du document

Loi n° 055-2012/AN du 18 décembre 2012 portant autorisation de ratification de l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest Africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10 février 2012 à Lomé, au Togo (JO 2013-25)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2012-2-10 · non disponible

Art. 1

Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier l’Accord de coopération portant création du Centre ouest africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10 février 2012 à Lomé, au Togo.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.