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Loi
En vigueur

Loi n° 045-2004/AN du 23 novembre 2004 portant autorisation d’envoi d’observateurs militaires burkinabè aux Comores

Signé le
23 nov. 2004
Journal officiel
n° 2004-52
Identifiant
BFA-L-2004-45

Note de tête du document

Loi n° 045-2004/AN du 23 novembre 2004 portant autorisation d’envoi d’observateurs militaires burkinabè aux Comores (JO 2004-52)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à envoyer des observateurs militaires burkinabè aux Comores dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord inter comorien du 20 décembre 2003.

Art. 2

La durée de la mission est de quatre mois.

Art. 3

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.