Zatu n° AN VIII 0031/FP/PRES du 28 mars 1991 portant création et réglementation de l’ordre des Architectes du Burkina

L’Architecte a pour mission de concevoir et d’établir, avec la collaboration des techniciens de son choix, des projets de construction, de transformation, d’aménagement, d’entretien, de décoration de toute nature, ainsi que les études techniques s’y rapportant. En outre, il veille, selon l’étendue de la mission qui lui est fixée par le maître de l’ouvrage, à la réalisation des projets établis ; il en contrôle l’exécution conformément aux règles de l’art et aux prescriptions techniques en vigueur.

En vue de défendre et de promouvoir la qualité architecturale, il est créé un ordre des architectes dénommé ORDRE DES ARCHITECTES DU BURKINA (O.A.B.).

L’Ordre des Architectes du Burkina est une organisation à caractère professionnel. Il est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Il dispose d’un patrimoine propre provenant des cotisations de ses membres, ainsi que de dons, de legs et de souscriptions. Il peut créer ou subventionner des œuvres visant à promouvoir l’architecture.

L’Ordre des Architectes du Burkina regroupe tous les architectes remplissant les conditions fixées par la présente Zatu.

Nul ne peut être membre de l’Ordre des Architectes du Burkina s’il ne remplit les conditions suivantes :

• 1° être de nationalité burkinabé ;
• 2° jouir de ses droits civils et civiques ;
• 3° avoir son domicile professionnel au Burkina Faso ;
• 4° être titulaire d’un diplôme d’architecte reconnu au Burkina Faso ou tout autre diplôme reconnu équivalent.

Tous les architectes membres de l’Ordre sont inscrits sur une liste dénommée Tableau de l’Ordre des Architectes du Burkina. Le Tableau de l’Ordre est annuellement mis à jour, publié au Journal Officiel du Faso et affiché dans les bureaux des collectivités locales et des services administratifs relevant de l’Habitat et de l’Urbanisme.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 4 de la présente Zatu, les ressortissants étrangers peuvent être admis au sein de l’ordre des architectes à condition qu’ils soient agréés pour exercer la profession.

L’Ordre des Architectes du Burkina a pour missions fondamentales :

• de veiller à la discipline au sein de l’ordre, et au respect par ses membres des textes réglementaires et des principes déontologiques qui régissent profession ;
• de veiller au contrôle et au maintien de la moralité de ses membres ;
• de surveiller en permanence les conditions d’exercice de la profession, et de prendre toutes dispositions nécessaires, chaque fois que ces conditions ne sont pas respectées ;
• d’assurer en toute circonstance et au besoin devant toutes les juridictions compétentes, la défense des intérêts matériels et moraux de la profession, son indépendance et sa dignité ;
• d’œuvrer au perfectionnement professionnel de ses membres et des corps du métier.

Les instances de l’Ordre des Architectes du Burkina sont :

• 1° L’Assemblée Générale des architectes ;
• 2° Le Conseil de l’Ordre ;
• 3° La Chambre disciplinaire de l’Ordre.

L’Assemblée Générale des architectes est l’instance suprême de l’Ordre des Architectes du Burkina.

Elle est constituée par l’ensemble des architectes inscrits au tableau de l’ordre.

Le Conseil de l’Ordre est l’instance d’exécution de l’Ordre des Architectes du Burkina :

• 1° il exécute les missions dévolues à l’Ordre, telles que définies à l’article 7 ;
• 2° il peut ester en justice au non et au compte de l’Ordre ;
• 3° il représente l’Ordre et agit en son nom auprès des organismes publics, privés et des tiers ;
• 4° il donne son avis sur la législation, la réglementation, et de façon générale sur tout sujet ayant trait à l’architecture ;
• 5° il dresse, tient à jour, et publie le Tableau de l’Ordre des Architectes du Burkina ;
• 6° il est saisi de toutes les fautes professionnelles relevées à l’encontre des architectes inscrits à l’Ordre, et peut arbitrer les différends entre architectes, à la demande des intéressés ;
• 7° il fixe, sous réserve de l’approbation du Ministre chargé de l’architecture, le montant des cotisations auxquelles sont astreints les membres ;
• 8° il statue sur les demandes d’inscriptions au Tableau de l’Ordre, conformément aux dispositions du chapitre 3 de la présente Zatu ;
• 9° il propose à l’approbation du Ministre chargé de l’Architecture le barème des honoraires.

Le Conseil de l’Ordre est composé de sept membres élus au suffrage direct, par l’Assemblée Générale des architectes.

Les membres du Conseil de l’Ordre sont élus au scrutin secret, pour un mandat de deux ans. Ils ne peuvent assumer plus de deux mandats consécutifs.

Le Conseil de l’Ordre comprend :

• un président ;
• un vice-président ;
• cinq secrétaires dont les tâches seront définies par le règlement intérieur de l’ordre.

Le président du Conseil représente l’Ordre dans tous les actes de la vie civile. Il assure l’exécution des décisions du conseil, et le fonctionnement régulier de l’Ordre.

Le vice-président assiste le président dans ses tâches, et le remplace en cas d’empêchement.

Le Ministre chargé de l’architecture nomme un représentant auprès de l’Ordre.

Le représentant du Ministre chargé de l’architecture assiste aux séances du conseil.

Il est habilité notamment à introduire devant le conseil, toutes actions contre les personnes physiques ou morales exerçant illégalement la profession d’architecte, ainsi que les cas litigieux dont le Ministre de tutelle est saisi.

Il n’a pas de voix délibérative.

Le Conseil de l’Ordre se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir aussi à la demande du représentant du Ministre chargé de l’architecture ou de trois membres du Conseil.

Tout membre du Conseil de l’Ordre, qui sans motif reconnu valable par le conseil, néglige d’assister à deux séances consécutives, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil.

Le Conseil de l’Ordre délibère à la majorité absolue de ses membres.

Les décisions du Conseil de l’Ordre sont susceptibles d’appel auprès du Ministre chargé de l’Architecte qui statue.

L’appel est formulé dans les trente jours suivants la notification aux intéressés.

Le délai d’appel et l’appel sont suspensifs.

Si les parties intéressées ne sont pas satisfaites, que la décision ministérielle reste opposable aux parties jusqu’à ce que l’arrêt d’une décision de justice soit prononcé.

La Chambre Disciplinaire de l’Ordre connaît de la conduite des architectes non-fonctionnaires contre lesquels il est allégué des manquements aux devoirs professionnels. Elle peut, pour le cas des architectes fonctionnaires ou contractuels des services publics, donner son avis avant la procédure disciplinaire de la fonction publique dont ceux-ci relèvent.

Le Conseil de discipline est composé :

• d’un Président, élu au sein de l’ordre ;
• d’un vice-président élu au sein de l’ordre ;
• d’un Représentant du Ministre chargé de l’Architecte, membre ;
• de deux membres de l’Ordre exerçant à titre individuel ou appartenant à des cabinets d’Architectures différents.

Les représentants du Conseil de l’Ordre sont désignés pour chaque affaire, par le Conseil de l’Ordre.

Tout membre du Conseil de discipline peut être récusé :

• s’il est parent ou allié de l’architecte déféré ou s’il est associé professionnellement à celui-ci ;
• s’il y a procès civil ou contestation professionnelle entre ce membre et l’architecte déféré ;
• s’il y a suspicion légitime ou inimitié capitale entre ce membre et l’architecte déféré.

Toute demande d’inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes du Burkina est adressée au conseil de l’ordre.

La demande d’inscription est accompagnée des pièces justifiant que le requérant remplit les conditions prescrites à l’article 4 de la présente zatu.

Le Conseil de l’Ordre instruit la demande. A cette fin ; il peut requérir la production de tout renseignement et de tout document, entendre l’intéressé, faire toute enquête, et plus généralement procéder à toute investigation.

Le Conseil doit, dans les deux mois suivant la réception de la demande, décider de l’inscription ou du refus d’inscription au Tableau. Sa décision doit être motivée.

Le conseil peut proroger une fois ce délai d’une nouvelle période de deux mois, à l’issue de laquelle, le Ministre chargé de l’Architecture peut demander l’inscription d’office de l’intéressé si le Conseil de l’Ordre n’a pas décidé.

La décision d’inscription ou de refus d’inscription au Tableau de l’Ordre est notifiée, dans les quinze jours qui suivent, au requérant et au Ministre chargé de l’Architecture.

Après une décision de refus d’inscription, une nouvelle demande peut être formulée par l’architecte si depuis cette décision, un élément nouveau peut être présenté au Conseil de l’Ordre.

Le Tableau de l’Ordre comporte, pour chaque inscrit :

• le numéro et la date de son inscription effective ;
• ses prénom (s) et nom ;
• son domicile professionnel ;
• ses diplômes et titres ;
• ses décorations ;
• la forme d’exercice, choisie et la raison sociale s’il y a lieu.

Le Tableau de l’Ordre est adressé au Ministre chargé de l’Architecture, au Ministre de la Justice, au Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat du Burkina, ainsi qu’à tous les membres de l’Ordre. L’inscription au Tableau de l’Ordre est une condition première pour l’exercice de la profession.

Les architectes inscrits au Tableau de l’Ordre sont tenus au secret professionnel. Ils en sont toutefois déliés dans les cas de poursuites judiciaires exercées contre eux, lorsqu’ils sont traduits devant la Chambre Disciplinaire de l’Ordre et lorsqu’ils sont cités comme témoins devant une juridiction.

Les membres de l’Ordre sont soumis au Règlement Intérieur de l’Ordre et au Code des Devoirs Professionnels des Architectes institués par Raabo Ministre chargé, de l’Architecture, sur proposition de l’Ordre des Architectes du Burkina.

Le statut, le règlement intérieur, le Code des devoirs professionnels viendront régir les attributions et le fonctionnement de l’Ordre des Architectes.

Les différentes formes d’exercice de la profession d’Architecte et les modalités d’obtention d’un agrément pour l’exercice de la profession d’Architecte seront définies par kiti.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente zatu.

La présent zatu sera exécutée comme expression de la volonté populaire