Loi n° 031-2011/AN du 1er décembre 2011 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) conclu le 16 juin 1995 à la Haye, au Pays-Bas

Signé le: 1 déc. 2011
Journal officiel: n° 2012-17
Identifiant: BFA-L-2011-31

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Note de tête du document

Loi n° 031-2011/AN du 1er décembre 2011 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) conclu le 16 juin 1995 à la Haye, au Pays-Bas (JO 2012-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à adhérer à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) conclu le 16 juin 1995 à la Haye, au Pays-Bas.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.