Art. 1
Sauf dans le cas prévu à l’article 2 ci-après, le transport des marchandises en provenance ou à destination de l’étranger ne peut être effectué que par les routes et chemins ci-dessous désignés :
1) Frontière du Bénin
Poste de Tansarga
- importation :
- 1° Route Régionale n° 7 de la frontière à Tansarga par Kompongou.
- 2° chemin rural de Bottou à Tansarga en passant Madjare, Tapoadjerma et Diapaga.
- exportation : pas de routes légale à l’exportation.
Bureau principal de 2ème categorie de Nadiagou
- importation : route nationale n° 18de la frontière (Porga) à Tindangou
- exportation : route nationale n° 19 de Yobiri à Tindangou par Tambarga. Route nationale n° 18 : de Bigou à Tindangou par Pama.
2) Frontière du Togo
Poste de Pognoa
- importation : chemin rural de la frontière Togo à Diabiga en passant par Pognoa.
- exportation :
- 1° De la limite intérieure du rayon jusqu’à Diabiga par le chemin rural Comin-Yanga-Younde-Soudougui.
- 2° De la limite intérieure du rayon jusqu’à Diabiga par la route nationale n° 18 jusqu’à Pama et la route régionale n° 18 de Pama à Diabiga.
Poste de Sangha
- importation : route nationale n° 17 de la frontière de Sangha par Danbankoum.
- exportation : route nationale n° 17 de Menne à Sangha
Bureau principal de 2ème categorie de Bittou
- importation : route nationale n° 16 de la frontière de Bittou
- exportation : De la limite intérieure de rayon jusqu’à Bittou par la route nationale n° 16 (Tenkodogo-Bittou)
Poste de Soudougui
- importation : chemin rural de la frontière du Togo à Soudougui en passant par Zambedé
- exportation : De la limite intérieure du rayon jusqu’à Soudougui par le chemin rural Comin-YangaYoundé-Soudougui.
Poste de Yargatenga
- importation :
- 1° route régionale n° 8 allant de Fotigué à Yartenga.
- 2° Chemin rural de la frontière à Yargatenga en passant par Cinkansé
- exportation : De la limite intérieure du rayon jusqu’à Yargatenga par la route nationale n° 17 jusqu’à Yourga et le chemin rural de Yourga à Yargatenga
3) Frontière du Ghana
Bureau principal de 2ème categorie de Bittou
- importation : routes nationales n° 16 bis et 1, de la frontière à Bittou par Montgomnoré et Badema.
- exportation : De la limite intérieure du rayon jusqu’à la route nationale n° 16 (Tenkodogo-Bittou)
Bureau secondaire de Zabre
- importation : route départementale n° 5 de la frontière à Zabré par Zoaga
- exportation :
- 1° De la limite intérieure du rayon jusqu’à Zabré par la route départementale n° 5 (Manga-Zabré)
- 2° chemin rural allant d’Intaya à Zabré
Bureau secondaire de Zecco
- importation : chemin rural allant de la frontière à Zecco-Arombissi en passant par le marché de Gueléwango.
- exportation : De la limite intrieure du rayon jusqu’à Zecco Arombissi en passant soit par
- 1° Indenia-Bapnia-Gonou
- 2° Tiébélé-Bongou-Zecco-Gonré
- 3° Tout chemin rural conduisant jusqu’à la route Ziou-Zecco-Arombissi
Bureau principal de 2ème categorie de Dakola
- importation : De la frontière (à proximité de Navrongo) à Dakola par la route nationale n° 5
- exportation : De la limite intérieure du rayon jusqu’à Po par la route nationale n° 5 (Ouagadougou-Po)
Bureau secondaire de Leo
- importation : De la frontière (à proximité de Navrongo) à Po par la route nationale n° 5
- exportation : De la limite intérieure du rayon jusqu’à Leo soit par :
- 1° La route nationale n° 13 (Sabou-Leo)
- 2° la route départementale n° 6 (Ouagadougou-Po) 3 la route régionale n° 25 (Laba- Leo)
Bureau principal de 2ème categorie de Ouessa
- importation : chemin rural de la frontière (à proximité de Hamelé) à Ouessa
- exportation : De la limite intérieure du rayon jusqu’à Ouessa soit par :
- 1° la route nationale n° 6 (Diébougou-Ouessa)
- 2° tout chemin permettant de rejoindre la route nationale n° 6
Poste de Nako :
- importation :
- 1° route régionale n° 27 allant de la frontière (à proximité de la Volta Noire) à Nako
- 2° chemin rural allant de la frontière (à proximité de Babilé) à Nako en passant par Dapola
- exportation :
- 1° De la limite intérieure du rayon jusqu’à Nako par la route régionale n° 27
- 2° De la limite intérieure du rayon jusqu’à Nako par le chemin rural allant de Tiankoura à Nako
Poste de Batie
- importation : De la frontière (à proximité de Wa) à Batié par la route par la régionale n° 29
- exportation : De la limite intérieure du rayon jusqu’à Batié
- 1° Soit par la route Gaoua-Tolkaboua-Batié.
- 2° Soit par le chemin rural Pandiao-Midebdo et la route régionale Midebdo-Batié
4) Frontière de la Côte d’Ivoire
Poste de Batie
- importation : De la frontière (à proximité de Kalamon) à Batié par la route départementale n° 16 en passant par Boussoukoula.
- exportation : De la limite intérieure du rayon jusqu’à Batié
- 1° soit par la route Gaoua-Tolkaboua-Batié.
- 2° soit par le chemin rural Pandiao-Midebdo et la route régionale Midebdo-Batié
Bureau principal de 2ème categorie de Kampti
- importation : De la frontiére à Kampti par la route nationale n° 12 (Galgouli-Boda)
- exportation : pas de route légale
Bureau principal 2ème categorie de Niangoloko
- importation :
- 1° De la frontière (Leraba) à Niangoloko par la route nationale n° 7
- 2° De la frontière (Leraba) à Niangoloko par la voie ferrée.
- exportation : Pas de route légale.
5) Frontière du Mali
Bureau principal de 2ème categorie de Koloko
- importation : De la frontière à Koloko par la Route Nationale n° 8 (Orodara - Sikasso)
- exportation : De la limite intérieure du rayon à Koloko par la Route nationale n° 8 (Mahon - Koloko)
Bureau principal de deuxieme categorie de Faramana
- importation : De la frontière de Fô par la Route Nationale n° 9 passant par Faramana, Dorona.
- exportation Pas de route légale
Brigade mobile de Soin
- importation
- 1° De la frontière à Soin par la Route nationale n° 14 passant par kolokan - Djibasso - Yallo
- 2° De la frontière à Soin par le chemin rural passant par Borma, Barani et la Route Nationale n° 14.
- exportation : De la limite intérieure du rayon jusqu’à soin par la Route Nationale n° 14 (Nouna - Soin) ou par la bretelle Kolondoura-Soin.
Brigade mobile de Tougan
- importation : De la frontière à Tougan par la Route Régionale n° 16 Mali- Louta- Dounkou-Dissi-Kouy.
- exportation : Pas de route légale.
Bureau secondaire de Thiou
- importation : De la frontière à Thiou par la Route Nationale n° 2 passant par Tou.
- exportation : De la limite intérieure du rayon à Thiou par la Route Nationale n° 2 Ouahigouya-Thiou
Poste de Djibo
- importation : De la frontière à Djibo en passant soit :
- 1° Par le chemin rural de Dionouga à Djibo.
- 2° Par le chemin rural passant par Salba et So
- exportation : Pas de route légale
6) Frontière Mali-Niger
Brigade mobile de Dori
- importation
- 1) De la frontière à Dori par la Route Départementale n° 11 passant par Markoye
- 2°) De la frontière à Dori par la Route Nationale n° 3 passant par Tao-Katchirga
- exportation Pas de route légale
7) Frontière du Niger
Poste de Sebba
- importation : De la frontière à Sebba en passant soit
- a) Par le chemin rural Ndiaba-Desse-Sebba
- b) Par le chemin rural Yantara-Sebba
- exportation Pas de route légale
Bureau principal de 2ème categorie de Kantchari
- importation : De la frontière à Kantchari en passant soit :
- a) Par la Route Nationale n° 4 Foetchango-Kantchari
- b) Par le chemin rural Botou, Mayenga, Kantchari.
- exportation Pas de route légale
Poste de Botou
- importation : De la frontière jusqu’à Botou par le chemin rural en passant par Boulel.
- exportation :
- 1) De la limite intérieure du rayon jusqu’à Botou par le chemin rural Kantchari-Sambalgou-BossongariBotou.
- 2) De la limite intérieure du rayon jusqu’à Botou par le chemin rural Diapaga-Tapoadyerma-Pori-Botou.
Poste de Seytenga
- importation : Route Nationale n° 3 de la frontière à Seytenga en passant par Yatako
- exportation : Pas de route légale.
Art. 2
Pour les marchandises chargées dans le rayon en vue de l’exportation, la route légale est la route la plus directe conduisant du point d’enlèvement desdites marchandises au bureau ou poste de Douane le plus proche.
Art. 3
Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.
