Art. 1
Il est créé en lieu et place de l’office national de la promotion de l’emploi (ANPE) ; un établissement public de l’État à caractère administratif dénommé « Agence nationale pour l’emploi » en abrégé (ANPE).
Art. 2
L’Agence nationale pour la promotion de l’emploi est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Art. 3
L’Agence nationale pour l’emploi est placée sous la tutelle Technique du ministère chargé de l’emploi et la tutelle financière du ministère chargé des finances.
Art. 4
L’Agence nationale pour l’emploi a pour mission ; l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’emploi et de formation professionnelle.
A ce titre elle est chargée :
- de l’étude des problèmes relatifs à l’emploi ; à l’apprentissage ; à la formation et au perfectionnement professionnels ;
- d’organiser un système interne d’intermédiation et d information sur le marché de l’emploi ;
- d’appuyer l’auto emploi de certaines catégories de demandeurs d’emploi individuels ou associés en vue de contribuer à l’émergence de micro, petites et moyennes entreprises viables ;
- d’initier et d’exécuter des programmes d’insertion socioprofessionnelle des jeunes par l’emploi ;
- d’identifier les besoins et les possibilités d’apprentissage, de formation professionnelle et de perfectionnement et mettre en œuvre une politique d’orientation et d’information en direction des usagers ;
- d’accroître l’offre de formation professionnelle et d’apprentissage par la rénovation, le renforcement des structures existantes et la création de nouvelles structures ainsi qua la diversification des filières et opportunités de formation et de perfectionnement ;
- d’organiser et de suivre les opérations de recrutement collectif de personnel pour son emploi hors du territoire national ;
- de mettre en œuvre un mécanisme de suivi des travailleurs étrangers employés au Burkina Faso ;
- de tenir une documentation de référence relative à l’emploi et à la formation professionnelle.
Art. 5
Les ressources de l’Agence sont principalement constituées par :
- les subventions de l’État ;
- les contributions financières nationales ou extérieures mobilisées à cet effet ;
- les emprunts ou autres concours financiers ;
- les dons et legs ;
- les recettes diverses ;
Art. 6
Les disponibilités de l’Agence sont déposées au trésor public. La comptabilité est tenue suivant les formes propres à la comptabilité publique.
Art. 7
L’Agence est dirigée par un directeur général nommé en conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’emploi.
Il établit les structures nécessaires au fonctionnement de l’Agence.
Art. 8
L’administration de l’Agence est assurée par un conseil d’administration composée de représentant de l’État, de représentants des organisations professionnelles d’employeurs, de représentants des organisations syndicales des travailleurs dont un délégué du personnel de l’Agence.
Art. 9
L’organisation et le fonctionnement de l’ANPE sont définis par ses statuts.
Art. 10
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel du Faso.
