Art. 1
Il pourra être institué, dans les limites des Communes du territoire national, une taxe sur les spectacles payants quels qu’ils soient : cinéma, théâtres, réunions sportives, hippiques ou galas, perçue au profit des budgets municipaux.
A l’exclusion des cinémas, soumis à un régime spécial, la taxe est calculée suivant un taux proportionnel, qui ne peut dépasser 15 % du montant brut des recettes, après déduction des droits de timbre payé au service de l’enregistrement.
Pour les cinémas, en plus du taux proportionnel tel qu’il est défini ci-dessus, les Communes peuvent instituer un droit fixe, applicable aux places de première et de seconde et dont le montant ne pourra en aucun cas dépasser 25 FCFA par place. Ce droit sera déduit du montant brut des recettes, au même titre que les droits de timbre.
Art. 2
Tout exploitant ou gérant de spectacles sera tenu de délivrer à chaque spectateur, contre paiement de la place, un billet de contrôle numéroté et d’un modèle différent selon le prix des places.
Avant d’être utilisés, les carnets et rouleaux de bille devront être estampillés par le service des impôts.
Toute tentative ou manœuvre tendant à dissimuler à l’administration tout ou partie du montant des recettes réalisées donnera lieu à l’application d’une pénalité égale à cinq fois le montant de la taxe ou des droits compromis.
Art. 3
La taxe sur les spectacles sera versée mensuellement à la caisse du receveur municipal sur ordre de recette établi par la mairie au vu d’une déclaration souscrite dans les quinze premiers jours de chaque mois par les exploitants ou gérants de spectacles et indiquant le montant brut des recettes effectuées au cours du mois précédant. Un double de cette déclaration sera envoyé au service des impôts.
Tout imposable qui n’aura pas souscrit ses déclarations dans le délai imparti sera passible d’une pénalité fixée à 5.000 FCFA.
Après expiration du délai légal, l’intéressé sera invité par le maire, par lettre recommandée avec accusé de réception, à déposer sa déclaration. Si, dans le délai de huit jours à compter de la réception de la lettre par le redevable la déclaration n’a pas été souscrite, la taxe sera d’office à raison des recettes effectuées au cours du mois précédent et les droits seront doublés. La taxation d’office donnera lieu à une émission d’un titre exécutoire dont le recouvrement sera poursuivi par toutes les voies de droit.
Art. 4
Le droit de communication dévolu aux agents des Impôts est étendu à la taxe sur les spectacles.
Les exploitants et gérants de spectacles devront délivrer gratuitement aux agents des Impôts chargés du contrôle de la taxe une carte d’entrée permanente et leur réserver une place.
L’inobservation de ces dispositions donnera lieu à l’application d’une amende de 5.000 FCFA.
Art. 5
Les bals et tam-tam donneront lieu à la perception d’une taxe dont les tarifs ne pourront dépasser les maxima ci-après :
- bals : 1.000 FCFA
- petit tam-tam : 200 FCFA
- grand tam-tam : 400 FCFA
Art. 6
La perception des taxes sur les bals et tam-tam sera assurée par les soins du Conseil Révolutionnaire qui en versera le montant par décades à la caisse du receveur municipal.
