Art. 1
Dans le cas ou le travailleur ne peut, par ses propres moyens, obtenir pour lui et sa famille, un ravitaillement régulier en denrées alimentaires de première nécessite, l’employeur est tenu de le lui assurer dans les conditions fixées par le présent décret.
Art. 2
La fourniture des denrées alimentaires de première nécessite est obligatoire dans les exploitations, chantiers ou industries situes a plus de 5 Kms d’un centre pourvu de marches réguliers de ces denrées.
Art. 3
Peuvent bénéficier de la fourniture de denrées alimentaires de première nécessité, des travailleurs de toute catégorie ainsi que leur famille lorsque les conditions du contrat de travail prévoient que les travailleurs pourront être accompagnés de leur famille.
Sont dispensés de l’obligation prévue à l’article 2, les employeurs qui mettent a la disposition de leurs travailleurs des moyens propres a leur permettre de s’assurer en ravitaillement régulier.
Art. 4
La composition de la ration doit comprendre au moins les éléments suivants :
- 1° chaque jour :
- mil 1 kg, ou riz 0,500 kg, ou manioc 1 kg 250, ou farine de manioc 1 kg, ou patates 1 kg 500, ou maïs 1 kg ;
- beurre animal ou végétal ou huile d’arachide, 50 grammes ;
- condiments 20 grammes, dont 5 grammes de piment ;
- sel 20 grammes.
- 2° trois fois par semaine :
- viande fraîche 250 grammes, ou poisson frais 400 grammes.
Les éléments de la ration doivent être sains et de bonne qualité.
Ils doivent être adaptés aux habitudes alimentaires des travailleurs.
Art. 5
Il ne peut être retenu par journée de travail sur le salaire des travailleurs pour remboursement de la ration journalière de vivres qu’une somme équivalente au salaire minimum interprofessionnel garanti correspondant à deux heures et demi de travail
Art. 6
Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à la détermination de conditions meilleures de fourniture de nourriture par contrat individuel ou convention collective qui en fixeront la valeur de remboursement.
Art. 7
Les auteurs d’infraction aux dispositions du présent décret seront punis des peines prévues a l’article [387] du Code du travail.
Art. 8
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.
