Art. 1
Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier la Convention relative à la création de la Fondation « Karanta » pour l’appui aux politiques d’Education non formelle.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 035-2005/AN du 18 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la création de la Fondation « Karanta » pour l’appui aux politiques d’Education non formelle
- Signé le
- 18 oct. 2005
- Journal officiel
- n° 2005-51
- Identifiant
- BFA-L-2005-35
Note de tête du document
Loi n° 035-2005/AN du 18 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la création de la Fondation « Karanta » pour l’appui aux politiques d’Education non formelle (JO 2005-51)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
