Art. 1
Le présent décret est pris en application de l’article 187 de la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso.
Art. 2
La prime de rendement est une prime versée au salarié en récompense pour la qualité de ses services ou de sa productivité.
Art. 3
A défaut du contrat de travail, de l’accord d’établissement ou de la convention collective, la prime de rendement est fixée par l’employeur.
Art. 4
Le seuil de productivité correspondant à chaque emploi pour bénéficier de la prime de rendement ainsi que les taux correspondants doivent être définis et communiqués aux salariés par l’employeur.
Art. 5
Les éléments d’appréciation pour l’établissement de la liste des bénéficiaires tel le nombre de pièces travaillées, les notes attribuées aux salariés, doivent être communiqués à chaque salarié concerné huit jours avant le règlement de la prime.
Art. 6
La périodicité du paiement de la prime de rendement peut être mensuelle, bimensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Art. 7
La prime de rendement payée annuellement est cumulable avec la prime de fin d’année.
Art. 8
La prime de rendement est cumulable avec la prime d’assiduité.
Art. 9
Le Ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel du Faso.
