Art. 1
Est considéré comme travail de nuit tout travail de exécutif entre vingt-deux heures et cinq heures.
Art. 2
Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Arrêté n° 436 ITLS/HV du 15 juillet 1953 déterminant les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Est considéré comme travail de nuit tout travail de exécutif entre vingt-deux heures et cinq heures.
Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout ou besoin sera.