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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 436 ITLS/HV du 15 juillet 1953 déterminant les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit

Signé le
15 juil. 1953
Identifiant
BFA-A-1953-436

Note de tête du document

Arrêté n° 436 ITLS/HV du 15 juillet 1953 déterminant les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit

Relations avec d'autres textes

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Art. 1

Est considéré comme travail de nuit tout travail de exécutif entre vingt-deux heures et cinq heures.

Art. 2

Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout ou besoin sera.