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Instruction
En vigueur

Instruction de la Banque de Guinée n° 112/DGAEM/RCH/00 relative Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l’étranger

Signé le
1 janv. 2000
Identifiant
GIN-I-2000-112
61 Droit bancaire

Note de tête du document

Instruction n° 112/DGAEM/RCH/00 portant régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l’étranger

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Objet

Art. 1

La présente Instruction a pour objet de fixer les modalités d’application de la Loi L/2000/006/AN du 28 mars 2000 relative aux transactions entre la République de Guinée et l’étranger.

Le présent chapitre a pour objet de fixer les règles relatives l’ouverture et au fonctionnement des comptes en devises auprès des banques au nom des résidents et des non-résidents.