Chapitre 15 - De la communication de documents à la Banque Centrale
Art. 60
La procédure d’information de la Banque Centrale par les Intermédiaires agréés continuera à être régie par les textes an vigueur notamment l’Instruction n090/RCH/96 du 27 août 1996 portant sur le traitement des dossiers d’importation et ceux relatifs au circuit des Descriptifs d’Exportation.
Les banques devront transmettre à la Banque Centrale tous les justificatifs des transactions enregistrées an application de la présente Instruction.
