Chapitre 2 - Des comptes en devises
1) De l’ouverture des comptes en devises
Art. 2
L’ouverture en Guinée de compte en devises par les présidents et les non-résidents est. libre, quelle que soit la profession du demandeur.
L’ouverture de compte en devises à l’étranger par les personnes morales résidentes est soumise à l’autorisation préalable de la Banque Centrale.
Les personnes physiques de nationalité guinéenne, résidentes, doivent notifier à la Banque Centrale toute ouverture et clôture de compte à l’étranger.
2) De l’approvisionnement et des opérations
Art. 3
L’approvisionnement des comptes en devises est libre pour toutes les devises cotées au Marché des changes. Il peut se faire par :
- versements d’espèces,
- transferts ;
- virements ;
- remise de chèques et tous autres moyens de règlement.
3) Des opérations sur les comptes en devises
Art. 4
Les titulaires de comptes en devises peuvent, à partir de leurs avoirs en compte, effectuer des paiements pour toute transaction courante non prohibée, en particulier pour les importations de biens et de services.
Ils peuvent également procéder à des cessions de devises contre des francs guinéens auprès des intermédiaires agréés ou sur le Marché des changes.
Toutefois, les comptes en devises ouverts ne peuvent donner lieu à délivrance de chéquier, sauf cas spécifiés par la Banque Centrale.
Les retraits en espèces sont interdits sur ces comptes sauf pour les cas prévus aux articles 21 et 22 de la présente Instruction, relatifs au voyageur titulaire de compte en devises, ainsi que pour les besoins en liquidité des Bureaux de change opérationnels et d’autres Organismes explicitement autorisés par la Banque Centrale de la République de Guinée.
