Chapitre 5 - Du régime des voyageurs
1) Du voyageur titulaire d’un compte en devises
Art. 21
Les résidents titulaires d’un compte en devises peuvent, par débit de leur compte, couvrir pour eux-mêmes et leur famille, les frais de séjour professionnel ou touristique à l’étranger, les frais de scolarité et de soins médicaux.
Art. 22
La banque doit accorder aux intéressés les allocations en devises nécessaires à ces séjours, sur présentation des justificatifs adéquats, par le débit de leur compte en devises auprès d’elles.
2) Du voyageur non titulaire d’un compte en devises
Art. 23
Les intermédiaires agréent peuvent accorder aux voyageurs résidents en République de Guinée un montant en devises appelé « allocation de voyage » n’excédant pas 5.000 USD par voyage.
Cette allocation peut être majorée de 500 USD par enfant mineur figurant sur lé passeport du parent bénéficiaire et devant accompagner celui-ci à l’étranger.
L’allocation est servie en toutes devises cotées par la Banque Centrale, sur présentation des documents de voyage. Elle peut être utilisée pour des voyages aussi bien touristiques, familiaux, ou religieux que pour tout autre voyage à caractère professionnel ou personnel.
Pour couvrir des frais de séjour à l’étranger, le voyageur résidant non titulaire d’un compte en devises peut en outre acheter auprès des banques et. transférer les devises nécessaires, conformément aux paragraphes 3 à 5 du présent chapitre.
3) Des Guinéens poursuivant des études à l’étranger.
Art. 24
Les Guinéens poursuivant des études à l’étranger peuvent bénéficier, sur présentation des justificatifs adéquats, des facilités de change suivantes
- Allocation de voyage au départ telle que prévue aux paragraphes 1er ou 2ème du présent chapitre ;
- Transfert de frais de scolarité en faveur des établissements d’enseignement étrangers ;
- Transferts périodiques au titre de frais de séjour et d’entretien.
4) Transfert de frais de scolarité en faveur d’établissements d’enseignement étrangers
Art. 25
Les banques sont habilitées à effectuer les paiements :
- de frais d’études par transfert ou par chèque à l’ordre de l’établissement d’enseignement concerné ;
- de frais de séjour et d’entretien par transferts périodiques ou par chèques, en faveur des étudiants Guinéens, boursiers ou non.
A la demande des étudiants intéressés, les banques peuvent délivrer, en vue du règlement de ces
rais, des chèques de renoue ~ en devises au nom ce l’établissement étranger bénéficiaire.
5) Des allocations pour soins médicaux
Art. 26
Les personnes physiques résidentes devant se rendre à l’étranger pour des soins médicaux, peuvent bénéficier auprès des intermédiaires agréés des facilités de change suivantes, sur présentation des justificatifs adéquats :
- allocation de voyage au départ telle que prévue aux paragraphes 1er ou 2ème du président chapitre ;
- paiement des frais de soins aux centres hospitaliers.
Art. 27
Les banques sont habilitées à effectuer les paiements pour frais médicaux par transfert ou par chèque de banque à l’ordre du centre hospitalier concerné.
Au sens du présent chapitre, il faut entendre par « moyens de paiement » les billets de banque et les pièces de monnaie ayant cours légal dans le pays émetteur.
