Chapitre 14 - Des autres opérations courantes
Art. 59
Les banques sont habilitées à effectuer la transfert des sommes dues dans le cadre des opérations courantes diverses ne pouvant pas être classées parmi celles énumérées ci-dessus. Il s’agit notamment :
- les frais d’adhésion et de cotisation à des organisations ou associations professionnelles non résidentes ;
- des frais de participation à des manifestations sportives et culturelles ;
- des frais et redevances liés à l’utilisation et à la location de circuits de télécommunications ;
- des frais d’abonnement à des journaux et d’achat de documentation technique et scientifique ;
- des frais d’acquisition de documentaires et de programmes télé vis ès ;
- des frais résultant de divers services aux entreprises (services juridiques, comptables, conseils an gestion, études et autres services techniques)
Les paiements devront se faire par virement ou chèque de banque, sur présentation des justificatifs adéquats faisant ressortie les montants dus.
