Loi n° 037-2005/AN du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de l’accord d’assistance technique conclu le 15 mai 2005 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de l’assistance technique pour l’élaboration des dossiers d’avant-projet détaillé du barrage hydroagricole et hydroélectrique de Samendeni au Burkina Faso

Signé le: 20 oct. 2005
Journal officiel: n° 2005-51
Identifiant: BFA-L-2005-37

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 037-2005/AN du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de l’accord d’assistance technique conclu le 15 mai 2005 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de l’assistance technique pour l’élaboration des dossiers d’avant-projet détaillé du barrage hydroagricole et hydroélectrique de Samendeni au Burkina Faso (JO 2005-51)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier l’accord d’assistance technique conclu le 15 mai 2005 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de l’assistance technique pour l’élaboration des dossiers d’avant-projet détaillé du barrage hydroagricole et hydroélectrique de Samendeni au Burkina Faso.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.