Arrêté interministériel n° 2020-024/MMC/MINEFID/MATDC/MEEVCC du 04 décembre 2020 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Conférence Annuelle des Mines en abrégé « CAMINES »

Il est institué au Burkina Faso une Conférence Annuelle des Mines en abrégé « CAMINES ». Elle réunit annuellement les acteurs du secteur minier notamment les sociétés minières en exploitation, ceux de l’Administration publique et de la société civile.

La CAMINES comprend une présidence, une cellule de coordination, un secrétariat et un collège de membres.

La CAMINES est présidée par le Ministre chargé des mines, assisté de trois vice-présidents que sont :

• 1er Vice-Président : le Ministre chargé des finances ;
• 2ème Vice-Président : le Ministre chargé de l’administration territoriale ;
• 3ème Vice-Président : le Ministre chargé de l’environnement.

La cellule de coordination de la CAMINES comprend :

• le Directeur de Cabinet du ministère en charge des mines ;
• le Secrétaire Général du ministère en charge des mines ;
• quatorze représentants du ministère en charge des mines ;
• le Directeur Général de l’Office National de Sécurisation des Sites Miniers ;
• le Directeur Exécutif de la Chambre des Mines du Burkina.

Le Secrétariat de la CAMINES se compose comme suit :

• deux représentants de la Direction Générale des Mines et de la Géologie ;
• deux représentants de la Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles du ministère en charge des mines ;
• un représentant du Secrétariat Général du ministère en charge des mines ;
• deux représentants du Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Mines ;
• un représentant de la Chambre des Mines du Burkina.

Outre les personnes désignées ci-dessus, la CAMINES est composée de membres répartis ainsi qu’il suit :

Au titre de l’Administration publique

• dix représentants du ministère en charge des mines ;
• trois représentants du ministère en charge des finances ;
• trois représentants du ministère en charge de l’environnement ;
• trois représentants du ministère en charge de l’administration du territoire ;
• deux représentants du ministère en charge de l’industrie et du Commerce ;
• deux représentants du ministère en charge de l’eau ;
• deux représentants du ministère en charge du travail ;
• deux représentants du ministère en charge de la sécurité.

Au titre du Secteur Privé

• deux représentants de la Chambre des Mines du Burkina ;
• un représentant par mine industrielle en activité ;
• un représentant de la Chambre de Commerce et d’industrie du Burkina Faso ;
• un représentant de l’Association des Fournisseurs de Biens et Services dans les Mines.

Au titre des organisations socio-professionnelles et de la société Civile

• un représentant de l’Association des Femmes du Secteur Minier du Burkina ;
• un représentant de l’Association des Municipalités du Burkina Faso ;
• un représentant de l’Association des Régions du Burkina Faso ;
• un représentant des organisations de la société civile actives dans le secteur minier ;
• un représentant de la Corporation Nationale des Artisans et exploitants de Petites Mines (CONAPEM) ;
• deux représentants des Organisations syndicales des artisans miniers ;
• le Secrétaire Permanent de l’Initiative pour la transparence dans les Industries extractives (ITIE) ;
• un représentant de l’Action des Journalistes sur les Mines au Burkina Faso (AJM-BF).

Les membres de la CAMINES sont nommés annuellement par arrêté du Ministre chargé des mines.

La CAMINES peut faire appel à toute personne ressource dont la compétence est nécessaire au succès de ses missions.

La CAMINES, cadre de dialogue permanent, a pour objectif global d’évaluer les performances de l’exploitation minière, d’analyser ses difficultés et ses défis majeurs afin d’améliorer la gouvernance du secteur.

Plus spécifiquement, elle a pour objectifs tic :

• présenter le bilan des activités des sociétés minières en exploitation de l’exercice de l’année n-1 ;
• apprécier la performance globale de l’exploitation minière ;
• relever les difficultés et les défis liés à l’exploitation minière ;
• proposer de manière consensuelle des solutions aux difficultés relevées ;
• adopter une feuille de route pour la mise en œuvre des résolutions et des recommandations pour une amélioration de la gouvernance minière.

Les présentations des sociétés minières à la CAMINES se font selon un canevas type élaboré par le ministère en charge des mines en collaboration avec la Chambre des Mines du Burkina.

La CAMINES est organisée par le ministère en charge des mines.

La durée de la CAMINES ne saurait excéder trois jours.

Les dates et lieu de déroulement de cette activité sont précisés en Conseil des Ministres.

Le président de la CAMINES est chargé d’animer la conférence et de donner les principales orientations des activités au secrétariat de la conférence. Il est assisté des vice-présidents qui le suppléent en cas d’absence.

Les lettres de convocation et les documents à examiner sont transmis aux membres au moins quinze jours ouvrables avant la tenue de chaque Conférence.

Les recommandations et résolutions issues des sessions de la CAMINES font l’objet d’un rapport en Conseil des Ministres.

Les lettres de convocation et les documents à examiner sont transmis aux membres au moins quinze jours ouvrables avant la tenue de chaque Conférence.

Les recommandations et résolutions issues des sessions de la CAMINES font l’objet d’un rapport en Conseil des Ministres.

Le financement des activités, le fonctionnement de la CAMINES et les frais de prise en charge de ses membres sont assurés par :

• le budget de l’Etat ;
• toutes autres contributions des partenaires.

Le Secrétaire Général du Ministère des Mines et des Carrières, le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.