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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2008-017/PRES du 27 octobre 2008 portant autorisation de ratification de l’Accord du Millennium Challenge Compact conclu le 14 juillet 2008 à Washington entre le Gouvernement du Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique agissant à travers le Millennium Challenge Corporation

Signé le
27 oct. 2008
Journal officiel
n° 2008-47
Identifiant
BFA-O-2008-17
33 Droit des investissements

Note de tête du document

Ordonnance n° 2008-017/PRES du 27 octobre 2008 portant autorisation de ratification de l’Accord du Millennium Challenge Compact conclu le 14 juillet 2008 à Washington entre le Gouvernement du Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique agissant à travers le Millennium Challenge Corporation (JO 2008-47)

Ratifiée par la loi n° 059-2008/AN du 25 novembre 2008 (JO 2009-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord du Millennium Challenge Compact conclu le 14 juillet 2008 à Washington entre le Gouvernement du Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique agissant à travers le Millennium Challenge Corporation.

Art. 2La présente ordonnance sera exécutée comme loi de l’Etat