Chapitre 1 - Disposition générale
Art. 1
Le présent arrêté conjoint, conformément aux articles 21 alinéa 4 et 28 alinéa 2 de la loi n° 028-2012/AN du 05 juin 2012, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins du Burkina Faso précise la composition de la chambre de discipline des conseils régional et national de l’ordre des médecins.
Chapitre 2 - Composition de la Chambre de Discipline du Conseil Régional
Art. 2
La chambre de discipline du conseil régional est composée de cinq membres dont un président et quatre assesseurs.
- Président : un magistrat du siège.
- Assesseurs : le président du conseil régional plus trois autres, désignés par le président du conseil régional parmi les membres du conseil.
Chapitre 3 - Composition de la Chambre de discipline du Conseil National des Médecins
Art. 3
La chambre de discipline du conseil national est composée de cinq membres dont un président et quatre assesseurs.
- Président : un magistrat du siège.
- Assesseurs : le président du conseil national plus trois autres, désignés par le président du conseil national parmi les membres du conseil.
Chapitre 4 - Dispositions transitoires et finales
Art. 4
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 5
Les Secrétaires généraux des ministères de la santé et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté conjoint qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
