Chapitre 1 - Création et attributions
Art. 1
Il est créé au Burkina Faso un ordre professionnel dénommé Ordre national des médecins.
Il regroupe tous les médecins habilités à exercer leur profession au Burkina Faso quels que soient leurs statuts et domaines d’activités.
L’Ordre est doté de la personnalité juridique.
Art. 2
L’Ordre national des médecins a pour attributions de :
- veiller au respect, à la défense et à la promotion des valeurs fondamentales de la profession médicale ;
- veiller au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observance par tous les membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie des médecins ;
- veiller au respect de la confidentialité des données personnelles de santé ;
- défendre l’honneur et l’indépendance professionnelle des médecins dont les décisions ne peuvent être dictées par d’autres considérations que l’éthique professionnelle, l’intérêt du patient et de la santé publique ;
- exiger une compétence reconnue garantissant la qualité et la sécurité des actes accomplis au service des malades et de la population.