Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi a pour objet de régir l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire au Burkina Faso.
Art. 2
La justice est rendue au nom du peuple du Burkina Faso.
Loi
Abrogé
Loi n° 015-2019/AN du 2 mai 2019 portant organisation judiciaire au Burkina Faso
- Signé le
- 2 mai 2019
- Journal officiel
- n° 2019-08-sp
- Identifiant
- BFA-L-2019-15
Note de tête du document
Loi n° 015-2019/AN du 2 mai 2019 portant organisation judiciaire au Burkina Faso (JO 2019-08 sp)
Abrogée par la Loi n° 008-2025/ALT du 09 juin 2025 portant organisation judiciaire au Burkina Faso (JO 2025-27)
